I. — Ze calcul de l'ancienneté

L'ancienneté d’un fonctionnaire, dans un grade ou dans une classe, s’apprécie au {emps où au rang. Quand l'avancement à l'ancienneté est automatique, seul le femps d'ancienneté est à considérer; mais, quand il est simplement relatif, à la notion de temps se substitue ou s'ajoute celle de rang, c'est-à-dire qu'intervient un classement comparatif des temps d'ancienneté des fonctionnaires de la même catégorie.

Le point de départ du calcul de Pancienneté, c'est la date de la nomination au grade où à la classe (1). Ou plutôt, c'est la date à partir de laquelle Ta nomination porte effet, car celle-ci ne se confond pas toujours avec celle-là. Pour les officiers, généralement les deux dates n'en font qu'une : l'ancienneté d'un officier part donc, en principe, de la date de son brevet de grade (2). Mais, dans les administrations civiles, il arrive fréquemment que des décisions portant nomination ou avancement ajournent le moment à partir duquel elles entreront en vigueur : cette pratique, qui a, d’ailleurs, été condamnée par la jurisprudence (3), me paraït d'une correction douteuse car elle peut avoir pour conséquence, sinon pour but, d'empiéter sur les attributions d'un successeur. Parfois, au contraire, des

1. CF. Décret du 12 février 1881, art. 3, professeurs de l’enseignement supérieur. Cpr. art. 17 du décret du 28 juillet 1911, service des douanes.