février 1908, Franco, Rec., p

quer M. Jèze (1), on comprend à merveille que l'agent qui a obtenu l'annulation d’un renvoi illégal puisse équitablement réclamer son rang d'ancienneté ; mais que celui qui a obtenu le retrait d’un renvoi légalement prononcé, jouisse de la même faculté, cela commencerait à heurter le bon sens. Si on le restitue dans son ancienneté, va-t-on lui refuser un rappel de traitement ? Pourquoi pas, si le retrait de la révocation suffit pour que l’agent soit censé n’avoir jamais cessé de fonctionner ? Une distinction paraîtrait donc devoir s'imposer, entre les décisions annulées, c'est-àdire administrativement ou juridictionnellement désavouées, et les décisions simplement rappelées où abandonnées, c'est-à-dire considérées comme ayant désormais perdu leur opportunité ou leur raison d’être, mais non comme devant être désavouées pour le passé.

Pour les autres interruptions de services, 1l paraît y avoir lieu, en principe, de faire des défalcations d'ancienneté. Mais toutes les interruptions ne sont pas à défalquer. Les textes qui régissent les diverses positions de non-activité du fonctionnaire indiquent ce qu'il convient de faire dans chaque cas, c'est-à-dire précisent l'influence que chaque situation spéciale exercera sur l'ancienneté d’avancement (2). Le détail de ces dispositions est sans intérêt technique (3). D'une façon générale, les interruptions pour