juin 1910, Rousseau, /tec., p

leur titularisation : il fait ainsi devancer des professeurs par des collègues qui ont pu être leurs concurrents malheureux à l'agrégation.

Toutes les dispositions de ce genre sont grosses de complicationset, parfois, d'injustices. Partant d’un bon naturel, d'une préoccupation d'équité, elles aboutissent, très souvent, à des singularités de fait qui permettent de se demander, dans la plupart des cas, s'il ne vaudrait pas mieux y renoncer, tout simplement. Quoi qu'il en soit, on doit tenir pour certain qu'il faut en user avec une infinie discrétion, avec une prudence soigneusement calculée ; on n’en finirait plus, si l’on écoutait, sur ce terrain, les associations de fonctionnaires, car ce sont elles, généralement, qui, en considération de cas particuliers, souvent personnels à leurs dirigeants, font pousser, sur la réglementation, de semblables verrues.

Pour permettre, au personnel, de juger si ses droits d’ancienneté relative sont respectés dans les décisions d’avancement, ilimporte de publier des documents qui établissent la situation de chacun.

Dans la plupart des administrations, un Annuaïre officiel donne, par rang d'ancienneté, la liste des agents de chaque grade et de chaque classe, avec des indications plus ou moins complètes sur leur état administratif Pour l’armée, cette publication est prescrite par les articles gr et 4o7 de l'ordonnance royale du 16 mars 1838 (1). Pour les autres administrations qui en usent, le procédé est simplement traditionnel.

Là où l'annuaire officiel n'existe pas, il est généralement

1. Comme document historique, consulter, à ce sujet, C. Et., 19 février 1875, prince Napoléon-Joseph Bonaparte, D. 1875, 3, 18, Rec: ;°DA00:

publié, chaque année, des tableaux d'avancement à l'ancienneté. Le procédé est inférieur au précédent, car ces tableaux renseignent, tout au plus, sur la situation des agents qui sont considérés comme près de voir naître un droit à l’ancienneté et ne permettent pas de se rendre compte de la situation de ceux qui n'ont pas été compris dans la liste : ils constituent donc un moyen de contrôle extrèmement imparfait.

L'annuaire, tableau intégral et permanent, mis à jour chaque année, devrait être érigé en institution générale et obligatoire. Il permettrait, à chaque fonctionnaire, de s’assurer de la régularité parfaite des promotions et de la contester au besoin. Ce serait un instrument de clarté et de loyauté, dont toute administration devrait tenir à honneur de faire emploi au grand jour. Le statut ne devrait pas manquer de vouloir que nul service ne puisse dédaigner cette garantie de la sincérité de ses actes. Le statut italien prend cette précaution (art. r*‘); notre gouvernement n'y songe

pas.

Il. — /a protection du droit né de l'ancienneté.

L'ancienneté d’un fonctionnaire étant calculée, examinons de quelles garanties administratives est entouré le droit qu'elle fait naître.

Remarquons, d'abord, qu’elle ne fait naître de droit que dans la mesure prévue par les lois ou règlements sur l’état du fonctionnaire en cause. Ainsi, tandis que des dispositions réglementaires ne sauraient enlever aux officiers leur rang d'ancienneté, elles peuvent parfaitement venir bouleverser le rang d'ancienneté des fonctionnaires civils, lesquels ne tirent pas au jour le jour, de leur ancienneté, quelque chose comme légal d’un droit patrimonial (7).