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cienneté. Mais, afin de l'examiner une fois pour toutes, ouvrons une large parenthèse.

Traditionnellement, les notes où renseignements, hiérarchiques ou extrahiérarchiques, sur lesquels l'administration base son appréciation des services des fonctionnaires, sont soigneusement cachés aux intéressés: «le prestige de la hiérarchie, dit M. Cahen, semble exiger ce mystère » (1). Les décisions, favorables ou défavorables, résultent ainsi d'une documentation soustraite à l'épreuve de la contradiction. Or, tout ce qui n’est pas contradictoire peut être suspecté, sinon de mauvaise foi, du moins d'erreur. S'agit-il de documents venant du dehors ? La passion, la vengeance, l'envie, et tant d'autres bas sentiments, dont l’administration ne doit pas se faire l'instrument, peuvent les avoir dictés. S'agit-il de documents venantdes chefs ? La sévérité, les froissements, le ressentiment, lantipathie, l'exagération, ou même la simple inexactitude involontaire, peuvent les rendre injustes (2). Aussi bien dans l'intérêt de l’administration que dans l'intérêt des fonctionnaires, si la lumière jaillit de la discussion, la discussion paraît, ici, nécessaire. Juger, en bien ou en mal, les services et la valeur des fonclionnaires, c’est rendre une sentence. et Fadministration comme le fonctionnaire devraient, d’un commun accord, la vouloir contradictoire: l'administration, pour n'être pas exposée à méconnaître de bons serviteurs ou à en récompenser de mauvais; le fonctionnaire, pour n'avoir pas à craindre que ses mérites réels soient négligés ou que des défauts imaginaires lui soient imputés.

C'est surtout le fonctionnement général du service qui gagnerait à cette contradiction. L'agent dont l'attitude professionnelle est considérée comme digne d'éloges puiserait, dans la certitude que ses efforts sont constatés et appré-

1. Les fonctionnaires, leur action corporative, p. 236. 2. V.Ch. des Dép., 17 mars 1906,M. Rouanet, Déb. parl., p. 1407.

ciés, un encouragement à y persévérer; celui dont Pattitude est considérée comme critiquable, saurait que l’administration en est informée, et apprendrait, s’il ne s’en rendait compte par lui-même, en quoi il fait mal, de telle sorte qu'il pourrait chercher à s'amender. Comme l’a dit et répété M. Sembat (1), il en résulterait, entre chefs et subordonnés, une confiance réciproque, une confiance que les mœurs actuelles sont loin d’entretenir car le fait de voir des supérieurs se cacher, pour dire ce qu'ils pensent de leurs collaborateurs, a quelque chose de pitoyable pour les uns, de suspect pour les autres. Ce système n’est ni digne ni franc. On peut même dire qu'il est dangereux pour les caractères : en effet, tout en rendant hommage à la probité morale de nos hauts fonctionnaires, nous devons admettre la possibilité de trouver néanmoins, dans leurs rangs, quelques exceptions capables de profiter, pour mal faire, de l’épaisseur de l’ombre.

Ces considérations devaient prendre corps au lendemain de l'agitation provoquée par l'affaire des fiches. Mais elles devaient, surtout, trouver un terrain favorable dans l'esprit d'une génération qui avait lutté pour le droit de tout accusé à connaître et à discuter lés pièces de l'accusation dont il est l’objet.

Déjà, en 1892, M. Léon Bourgeois, en 1894, M. Leygues, en 1900, M. Millerand, en 1903, M. Maruejouls, les deux premiers à l'Instruction publique, le troisième aux Postes et Télégraphes, le dernier aux Travaux publics, avaient tenté, par voie de circulaires, d'enlever, au secret des notes administratives, une partie de ce qu'elles ont de plus odieux : mais, en aucun cas, ils n’en décidaient la communication obligatoire et systématique aux intéressés.

1. V, notamment Ch. des Dép., 17 mars 1906, Déb. parl., p. 143.

Après plusieurs tentatives d'ordre parlementaire sur lesquelles je passe (1). et qui amenèrent le gouvernement à se déclarer prêt à abolir les notes secrètes, la question entra dans une phase décisive, grâce à un amendement à la loi de finances, déposé par M. Sembat (2) et plusieurs de ses collègues du parti socialiste. Cet amendement, aux termes duquel « tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes les administrations publiques » auraient eu droit « à la communication de toutes leurs notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier », vint en discussion, à la Chambre, le 8 mars 1905. Le gouvernement l’accepta, sous celte seule condition qu'il ne comporterait pas de rétroactivité, c'est-à-dire qu'on ne communiquerait aux intéresés que les dossiers futurs, aveu significatif des abus qui peuvent se commettre dans l'ombre du secret. La proposition fut adoptée sans débat (3). Des dispositions additionnelles, proposées par MM. Arnal, Ory et Audigier, furent retirées par leurs auteurs ou repoussées par la majorité : elles tendaient, les unes à prohiber l’usage de tout renseignement d'origine extra-hiérarchique, les autres à exiger la communication aux fonctionnaires des noms de leurs dénonciateurs calomnieux, les dernières à régler la question des obligations politiques des fonctionnaires.

1. Voir M. Sembat, rapp. budget des postes, Ch. des Dép., Doc. parl., 1902, ann. n° 616, p. g21 ; Ch. des Dép., 15 novembre 1904, M. Constans, Déb. parl., p. 2466; 9 décembre 1904, M. Combes, président du Conseil, p. 2968 ; 28 décembre 1904, M. Arnal, p.3378 ; 14 janvier 1909, M. Combes, président du Conseil, p. 31 ; 6 février 1909, M. Bourrat, p. 187; 7 février 1905, M. Georges Berry, p- 195; 13 février 1905, MM. Georges Berry et Gauthier, ministre des Travaux publics, p. 299 ; etc.

2. Annoncé par lui dans son rapport sur le projet de budget des postes pour 1905 (Doc. parl., 1904, ann. n°1956, p. 1672).