Déb. parl., p

Le Sénat prononça la disjonction de l'amendement Sembat (1). I le fit à la suite d’une discussion qui s’ouvrit sur un amendement de M.Sébline, tendant à restreindre la communication aux seuls documents « émanant de personnes autres que les supérieurs hiérarchiques ». M. Sébline, un ancien préfet, estimait que la communication des notes des supérieurs hiérarchiques « serait la fin de toute administration et de tout gouvernement, la destruction de toute autorité, l'anarchie la plus complète ». Après lui, M. l'amiral de Cuverville insista sur les inconvénients qui résulteratent, pour la sincérité des notes, de la pensée, chez ceux qui les donnent, qu'elles pourraient être connues des intéressés : ce serait, disait-il à son tour, « la destruction de toute diseipline ». M. le général Billot vintenfin appuyer la manière de voir de ses préopinants. Ayant fait remarquer que l'amendement Sébline équivalait à l'anéantissement de la disposition votée par la Chambre, attendu qu'il n existe pas, dans les dossiers des fonctionnaires, de notes autres que celles de leurs supérieurs hiérarchiques, et n'ayant d’ailleurs pas dissimulé que, lui aussi. voyait des inconvénients sérieux à l'application de la mesure, M. Rou-. vier, président du Conseil, demanda au Sénat de la voter et de s’en remettre au gouvernement du soin de l’appliquer « avec ménagements ». Néanmoins, le président de la com mission des finances obtint la disjonction, « pour que la question fut étudiée de plus près et que l’on se rendit compte dans quelles limites la chose est possible ».

La Chambre des Députés rétablit son texte sans discussion (2).

Sur l'avis de sa commission des finances, et sans débat, le Sénat prononça, une seconde fois, la disjonction; mais, pour montrer de la bonne volonté, il vota le texte d'attente