‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 29 sur 390 · Ch. des Dép., 1°" mars 1906, Déb. parl., p · texte numérisé non relu

Ch. des Dép., 1°" mars 1906, Déb. parl., p

3. Déclaration du ministre de la Guerre le 1 mars 1905 (Ch. des Dép., Déb. parl., p. 666) ; déclaration du gouvernement le 12 Juin 1906 (Déb. parl., Ch. des Dép., p. 1936, Sénat, p. 672) ; observations du ministre de la Guerre en réponse à des interventions parlementaires (Ch. des Dép., Déb. parl., 2 mars 1906, p. 1149 ; 10 février 1910, p. 717; 14 et 20 mars 1g11,p. 1185 et 1279) ; etc.

4. V. notamment MM. De Roys (Ch. des Dép., 25 mars 1882, Ann. no 663); Gervais (Ch. des Dép., 26 juin 1906 ; Sénat, 22 février 1910); Le Hérissé (Ch. des Dép., 27 mars 1907); et Messimy (Ch. des Dép., 28 novembre 1908). Voir Æev. pol. et parl., mars, octobre et novembre 1903, M. André Gavet, Rev. gén.d'adm., mai 1878, p. 50, M. Vézian d'Alteyrac; et Laguens, L'avancement des officiers.

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celle-ci ont été remplacées par celles des articles 22 à 40 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte.

On peut se demander comment il se fait que ce soit dans les rangs ou à l’égard des officiers de l'armée nationale que le souci de voir réglementer l'avancement ait ainsi tout d’abord grandi : l’idée que les abus auraient été, là, plus considérables qu'ailleurs ne suffirait pas à l'expliquer, et rien ne prouve, d’ailleurs, que cette idée corresponde aux réalités historiques.

L'histoire politique est évidemment pour beaucoup dans l'explication que noës cherchons. Les guerres de la Révolution et de l’Empire faisaient, dans les rangs de l'armée, de nombreux vides à combler, et, en même temps, elles offraient aux survivants de multiples occasions de se signaler au choix du souverain ; l’avancement se donnait sur le champ de bataille. Brusquement, la Restauration met un terme à ces temps héroïques; pendant un temps assez long, la France garde l’épée au fourreau. Dès lors, quels espoirs d'avancer et quels moyens d'avancement vont rester aux officiers ? Les vacances créées par la nature suffiront à peine à satisfaire les intrigants ; et les autres, et la masse ? Pour eux, n'est-ce pas la condamnation aux galons subalternes ? On comprend, dans ces conditions, que « le désir de l'avancement devienne presque universel; qu'il soit ardent, tenace, continuel; qu’il s’accroisse de tous les autres désirs et ne s'éteigne qu'avec la vie » (1). L'état de paix européenne, mais de paix armée jusqu'aux dents, dans lequel nous sommes depuis quarante ans, explique certainement, par des considérations analogues, pourquoi le problème de avancement est si ardent à se poser, et en même

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