Ch. des Dép., r°° mars 1906, Déb. parl., p

3. Ch. des Dép. 20 mars 1911, Déb. parl., p. 1280. Le général Goiran, successeur de M. Berteaux, émettait des idées analogues au Sénat; le 17 juin 1911 (Déb. parl., p. 787).

Georgin 46

haut personnel administratif n'ail pas encore les oreilles faites à un pareil langage, c'est très possible ; qu'aux premiers moments, un changement de méthode doive provoquer de l’effarement, des soupirs, des regrets, je n’en serais pas surpris. Mais, qu'est-ce que cela prouve ? C’est un moment à passer, c’est une réaction à subir : puis, les choses iront toutes seules, la mentalité générale s’adaptera d'elle-même aux principes nouveaux.

Le ministère de la Guerre paraît d’ailleurs avoir fort bien compris le véritable intérêt de la communication des notes aux fonctionnaires. En réponse à une question écrite de M. Adrien Veber, il a précisé, dans les termes que voici, le caractère de cette mesure : « Si la communication périodique de leurs notes aux officiers n'avait dû avoir pour effet que de fournir aux intéressés le moyen de réclamer contre les appréciations de leurs supérieurs (1), 1l est hors de doute que, dans l'intérêt de la discipline, cette mesure n'aurait jamais été prise. Mais elle a été inspirée par d’autres considérations. Il à paru conforme aux principes d'honnèteté, de franchise et de bienveillance, qui doivent régir les rapports entre supérieurs et inférieurs, de mettre ces derniers à même de puiser, dans la lecture des notes qui leur sont données, soit une récompense de leurs efforts el un encouragement à mieux faire encore, soit un sérieux avertissement d'avoir à s’amender » (2). Voilà la note vraie, la raison utile : voilà ce que l'on ne peut pas ne pas comprendre, si l'on ne rétrécit le problème à une misérable question d'intérêts privés.

I n'est pas indifférent de remarquer que la communica-

ion obligatoire des notes de service pénètre, dans nos

1. Elle ne leur permet que de demander la rectification des erreurs matérielles que contiendraient les notes, et le refus de recüfication leur ouvre un recours au Conseil d'Etat (12 février 1909, Goyot, D. 1910, 3, 94, S 1911, 3, 83, Rec., p. 151).