J. OffF., 23 juillet 1910, p

pratiques administratives, par la même porte que les statuts d'avancement, par la porte de l’armée. De sorte que c’est là où, précisément, la discipline est nécessaire au degré le plus élevé, que se glisse et prend racine l'esprit nouveau en matière de droit de la fonction publique. Pour alléguer, ensuite, que cet esprit nouveau est destructeur de toute discipline, il faut, vraiment, faire bon marché de l’histoire et de l'expérience.

Nos administrations civiles n’ont pas encore suivi l’exemple du ministère de la Guerre, en ce qui concerne la communication des notes. Seraient-elles donc plus jalouses des prérogatives du commandement où du maintien de la discipline ? Ce serait un peu paradoxal. Je crois, tout simplement, qu'elles sont plus conservatrices ou, peut-être, qu'ayant précisément besoin d’une discipline moins rigoureuse, elles supportent plus facilement les conséquences contre-disciplinaires des méthodes actuelles. Mais elles en viendront à imiter l’armée, sur la question des notes,comme elles en sont venues, clopin-clopant, à l’imiter sur la réglementation de l'avancement.

A l'heure où nous sommes, les administrations les plus modernes ont déjà fail un premier pas, en décidant la communication des dossiers, aux fonctionnaires qui la demanderaient, en dehors des cas prévus par l’article 65 : agents des postes, communication à tous les agents qui le demandent (1); — administration centrale des postes, communication préalable à toute mesure disciplinaire, visée ou non par la loi de 1905 (2); — fonctionnaires du ministère du Travail, communication sans condition, pendant les mois de novembre et de décembre de chaque année (3). C’est un

1. Cire. min., 80 novembre 1900, Q juin 1906; Ch. des Dép, 28 mars 1911, M. Chaumet, s.-secr. Etat aux Postes, Déb. parl., D 1927