‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 302 sur 390 · Du syndicalisme et du statut des fonctionnaires, p · texte numérisé non relu

Du syndicalisme et du statut des fonctionnaires, p

quelles 11 voudra que puissent se lire, sans équivoque, les propositions qui sont au fond de sa conscience (1). Théoriquement, j'aboutirais à la même conclusion : une proposition est quelque chose de beaucoup plus relatif qu’une note, car la proposition est conditionnelle el réserve Ja comparaison, tandis que la note est absolue et ne dépend que de l'appréciation de son auteur; par conséquent, il semble que celui qui a qualité pour donner une note.ne compromettrait rien, en la faisant suivre d'uné proposition d'avancement dont personne n’ignorerait le caractère relatif et conditionnel, et qu'au contraire il illustrerait, en quelque sorte, la signification de cette note. Mais je ne m'arrête pas plus longuement à la question, qui n’est que broutilles aux alentours du sujet.

Il me paraît y avoir lieu d’être plus attentif, déjà, lorsqu'on entend exprimer des craintes au sujet de l’indépendance qui peut rester aux fonctionnaires, quand leur avenir dépend des notes de leurs chefs. Je tiens pour certain que le danger peut être considérable, tout particulièrement dans certaines sphères de la fonction publique. On a pu se demander, non sans motif, si de jeunes magistrats — jeunes ou non — auront toujours la force de caractère qu’il leur faudrait pour résister à leur président, grand dispensateur des notes sur lesquelles s’établiront les propositions d’avancement (2). Il ne serait pas impossible de concevoir des inquiétudes analogues sur des terrains purement administratifs : la crainte des notes, qui peut très heureusement suppléer à la conscience de certains fonctionnaires, peut aussi en triompher très malencontreusement; faite pour contenir des gens en devoir, elle peut en détourner d’au-

1. On pourrait rapprocher cette question de celle de savoir si un jury doit ou non se préoccuper des conséquences pénales de son

verdict.

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