Ch. des Dép., 15 novembre 1910, M. J.-B. Abel, Déb. part

tres de leurs devoirs. Sous sa forme la plus bénigne, mais la plus répandue, ce mal se traduit par l'obséquiosité, la servilité, l'excès de zèle, par un ensemble de petits traits qui n'ennoblissent jamais la fonction publique, s'ils ne la perverlissent pas toujours.

Passons à une considération d’ordre plus pratique.Le chef immédiat de l'agent est, de tous ses chefs, celui qui le connaît le mieux, souvent même le seul qui le connaisse : au fur et à mesure qu'ils s'élèvent, les autres le connaissent de moins en moins. Il est certain, par exemple, que le capitaine est, professionnellement, mieux connu du colonel que du général de brigade, mieux connu de celui-ci que du général de division, et à peu près inconnu du commandant de corps d'armée. Or ceux-ci vont baser les avis qu'ils émettront, les uns à la suite des autres, sur des épreuves d'autant plus brèves et superficielles qu’ils sont plus élevés dans la hiérarchie c’est-à-dire qu'ils connaissent moins le

sujet à apprécier (1). Dans ces conditions, quel crédit accor-

1. Voici comment le Dictionnaire politique de Gavnier-Pagès explique la marche des sélections au choix dans l’armée (1842, v® Avancement). « Tous les ans, vers le mois de juin ou de juillet, les inspecteurs généraux quittent Paris, où la plupart résident habituellement, avec des portefeuilles garnis de lettres de recommandation, de notes protectrices, qui leur ont été adressées par les princes, princesses, ministres, aides de camp du château, députés, pairs, etc., en faveur d'officiers, de sous-officiers qu'ils doivent inspecter. Chacun d'eux consacre huit ou dix jours, et quelquefois bien moins, à l'examen du personnel, du matériel, de l’administration de chaque régiment soumis à son inspection. Il interroge superficiellement, pour la forme, quelques officiers et sous-officiers, puis il établit ses tableaux d'avancement. Le colonel entre de compte à demi dans ce travail ; mais, malheureusement, lui aussi a été assailli de recommandations venues de haut ; lui aussi a sa cohorte de favoris à satisfaire et, trop souvent, il use de sa position pour les pousser rapidement dans la carrière, pour obliger des protecteurs qui reconnaissent ses bons offices en le poussant à leur tour, Nous devons ajouter, d’ailleurs, que les colonels ne se don-

dera-t-on à ces avis de plus en plus autorisés par la signature dontils sont suivis,mais de moins en moins éclairés par suite de l'éloignement progressif de l’inférieur et du supérieur ? Si l’on fait prévaloir l'avis du chef qui est, vraisemblablement, le mieux renseigné, c’est-à-dire du chef immédiat, à quoi servent les notes subséquentes ? Si l’on fait prévaloir, au contraire, l’avis du chef le plus considérable, à quoi servent les notes précédentes ? Et, quoi que l’on fasse, si les notes hiérarchiques ont une influence prépondérante sur les décisions d'avancement, ne risque-ton pas de livrer l'avancement à l'arbitraire des chefs (1). Si elles ne pèsent pas lourd dans la balance, alors c'est l’arbitraire du pouvoir ?

Allons encore plus au fond des choses. Ces notes signalétiques sont généralement d'un laconisme effrayant : elles se nourrissent d'adjectifs et se résument parfois en un chiffre. Ce sont ces adjectifs et ces chiffres que l’on compare ensuite, pour déterminer le classement de préférence des fonctionnaires. Si ces éléments de comparaison étaient tous fournis par la même personne, on pourrait encore en tirer une conclusion qui signifiâät quelque chose. Mais,

nent pas la peine de connaître le mérite respectif des soldats ; mais, qu'alors même qu'ils le voudraient, il n’y parviendraient qu’assez imparfaitement. Il est évident, en effet, que, très bien placés pour apprécier le lieutenant-colonel, les chefs de bataillon et les capitaines de leur régiment, ils ne sont pas aussi bien à même d'évaluer comparativement les lieutenants et sous-lieutenants, et que les sousofficiers et les soldats échappent en grande partie à leurs observations. Ainsi, l'intrigue et l’ignorauce des hommes président à la formation des tableaux d'avancement. Les promotions journellement inscrites au Journal militaire officiel sont là pour prouver que nous n’exagérons rien ». Ces lignes ont évidemment perdu de leur fraîcheur, mais elles ne seraient pas toutes inapplicables aux temps présents.

1. Cpr. Ch. des Dép., 12 avril 1911, M. Pourquery de Boisserin, Déb. parl., p. 1999.

734 L'AVANCEMENT DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES comme ils proviennent de sources différentes, le résultat du classement ne peut guère être qu'un affreux coupage. Pour tel chef, un agent sera simplement bon qui, pour un autre, serait excellent; cela dépend de la sévérité de chacun et de la valeur d'intention et d'interprétation des qualificatifs, De même pour les notes chiffrées : celui-ci dépassera rarement la cote 18: celui-là descendra difficilement au-dessous. Sans doute, des rectifications seront opérées si les divergences paraissent l'exiger, mais ces rectifications partent nécessairement d'un empirisme lamentable (r). Enfin, par le fait qu'elles apportent, aux commissions de classement, l'opinion du supérieur, ces appréciations jouissent d'un crédit variable avec l'autorité dont jouitleur signataire au sein de la commission, Il y a ainsi, dans toutes les administrations, des chefs de service dont les proposions d'avancement aboutissent régulièrement où quasirégulièrement, alors que celles du voisin échouent presque toujours en grande partie. D'autres fois, le même résultat proviendra du plus ou moins de chaleur qu’à raison de leur tempérament les chefs apportent à la défense de leurs: propositions, du plus ou moins de sollicitude qu'ils professent pour leurs collaborateurs, d'une foule de circonstances qui altèrent profondément les réalités mises en comparaison.

Ces critiques ne sont pas toutes sans réponse. Mais, quoi qu'on puisse dire, elles reposent sur un fond de vérité que nulle explication ne saurail emporter.

Ce fond de vérité, c'est qu'on fait fausse route en organisant une comparaison qui porte exclusivement sur les notes données aux agents par leurs chefs hiérarchiques. Ce qu’il

1. Cpr. Ch. des Dép., 23 novembre 1908, M. Simyan, soussecrétaire d'Etat aux Postes, Déb. parl., p- 2996.

faut confronter, ce ne sont pas les appréciations portées par les supérieurs sur les inférieurs, ou du moins ce n’est pas exclusivement cela. Ce qu'il faut confronter, ce sont les faits, ce sont les pièces sur lesquels chaque chef a basé son sentiment. Ce qu'il faut comparer, ce ne sont pas tant les jugements rendus à chaque degré de la hiérarchie que les éléments sur lesquels ils ont été rendus.

Pour cela, trois modifications essentielles sont à introduire dans les errements actuels.

IT faut, d’abord, que le chef initial soit invité à préciser et à motiver ses notes et propositions (1). Bon agent, excellent agent, caractère difficile, ete..., c'est évidemment très simple à dire, mais ce serait certainement bon à prouver. Des allégations circonstanciées auraient autrement de signification et de force. Un jour où il serait de loisir, je voudrais voir un ministre se faire apporter les dossiers de son personnel et jeter un coup d'œil sur les notes qu'ils contiennent : 1] reconnaîtrait qu'elles sont, sinon toutes du moins pour la plupart, « également bonnes ou médiocres et dépourvues de signification » (2); il se dirait qu'il n’est pas digne d’une administration sérieuse de tirer, de documents aussi vagues, des conclusions aussi graves que celles que l'on en tire; et il s'empresserait vraisemblablement de. faire remarquer à ses subordonnés que lorsqu'on a la charge et l'honneur de porter des jugements officiels sur les hommes, on doit à sa conscience de n'articuler jamais que des faits matériels et précis.

Il faut, ensuite, que les notes et propositions, ainsi renforcées, cessent d'être occultes (3). Sitôt son travail terminé,

1. Cpr. Ch. des Dép., 10 novembre 1831, M. Larabit, Mon., p 2098, demande que le choix des officiers soit toujours motivé.