‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 307 sur 390 · Ch. des Dép., 17 et 19 novembre 1904, p. 2522 et · texte numérisé non relu

Ch. des Dép., 17 et 19 novembre 1904, p. 2522 et

les préfets. Il faut prendre les choses comme elles sont : puisque notre régime a gardé, suivant l’expression de M. Chardon, la « superstition préfectorale » (1), et tant quil ne s'en sera pas débarrassé, on ne peut pas lui demander de traiter les préfets comme des quantités négligeables. Puisque les ministres ont pour représentants directs, dans les régions, les fonctionnaires préfectoraux, on ne peut pas leur dénier le droit de se renseigner, auprès d'eux, avant de prendre des décisions, en matière d'avancement comme en toute autre matière: ce serait vouloir un non-sens, el un non-sens impossible car ce qui ne se ferait plus ouvertement persisterait en dessous, et ce ne serait pas, à proprement parler, un progrès.

Mais je ne m’'associe point aux vues de M Combes, en ce qui concerne la documentation extra-hiérarchique. Nous devrons nous accoutumer à cette idée, vers laquelle nous nous acheminons trop lentement, que tout citoyen d'une démocratie a un pouvoir de contrôle et de surveillance sur les services publics, ce que l’on a très heureusement appelé un pouvoir d'introspection administrative. On doit bien cela à sa double qualité de souverain et de contribuable. Par conséquent, contribuable et souverain, j'ai la faculté de faire connaître, à ceux que je suis censé avoir préposés à la direction des services publics, les griefs que je nourris contre la façon de servir de tel ou tel de leurs collaborateurs. Autrement, je ne suis plus souverain, tout en restant contribuable, ce qui est bien la plus fâcheuse des postures à laquelle puisse être réduit un citoyen d’une libre république.

Mais. oh, il y a un mais... Mais il est bien entendu que ni ces notes préfectorales, ni ces documents extra-hiérarchiques ne seront occultes (2). Il est bien entendu que,

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