V. exposé des motifs et art

retranchera, arrangera comme il lentendra. Cette fois, cest le cas de dire : personne n'aura rien à y voir.

Ainsi conçue, l'institution du tableau d'avancement semble constituer, à priori tout au moins, une simple méthode de division du travail bien plus qu’une véritable garantie de bonne exécution. L'autorité dispensatrice des avancements ne forgera plus ses décisions d'une seule pièce : un organisme auxiliaire procédera à un classement préparatoire, auquel l'autorité apportera seulement les retouches qu'elle jugera nécessaires soit en écartant qui la commission propose d'inscrire, soit en inscrivant, au contraire, qui la commission propose d'écarter. Il est très probable que les choses ne se passent guère autrement quand le tableau d'avancement n'est pas distinct des décisions d'avancement : le ministre, qui ne peut pas se mettre à classer lui-même ses subordonnés, se fait préparer des pro- Jets de classement, sur lesquels il effectue des mises au point d'après ses pelits papiers personnels. Le tableau d'avancement consacre la méthode, la rend obligatoire, mais laisse intacts les pouvoirs du ministre : celui-ci sera tenu d'entendre conseil, après quoi il restera libre de faire ses quatre volontés. Il ne pourra plus dire : « je donne ou je refuse de l'avancement à X parce que tel est mon bon plaisir » ; ce langage serait trop brutalement ancien régime. Il devra dire : « je donne ou je refuse de l'avancement à X parce que j'ai inscrit X sur la liste de ceux à qui mon bon plaisir est d'accorder ou de refuser de l’avancement » ; et cette périphrase doit, paraît-il, nous procurer pleine satisfaction puisqu'on nous annonce qu'elle nous offre « foutes garanties» que, grâce à elle, le choix, désormais, ne sera pas «purement» arbitraire. Si la chose ne nous satisfait pas, c'est que nous sommes (rop difficiles, où qu'il nous manque l'art des nuances, ou que nous n'avons pas lu le journal Le Radical, du 26 mai 1909, car nous y aurions vu imprimée, en toutes lettres, à propos de ces dispositions du projet, cette

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exclamation évidemment péremptoire : « Voilà des garanties réelles ! »

Done, le ministre ne peut pas donner un avancement à un fonctionnaire non inscrit au tableau, mais c'est le ministre qui inscrit les fonctionnaires au tableau : telle est la formule des temps nouveaux. Ce pouvoir d'arrêter le tableau, Île gouvernement le défendra désespérément au cas où 1l serait menacé, nous devons nous y attendre (1). Et la majorité n'insistera pas. La majorité ne démontrera pas au gouvernement que le choix discrétionnaire d'un homme est un danger pour la sélection et que le maintien du choix discrétionnaire est l'une des causes les plus agissantes de la suppression progressive de la sélection dans l'avancement. Pour nous édifier sur les sentiments du Parlement, nous avons le souvenir récent de l'accueil qui fut fait au décret Sarrien, lequel donnait précisément à la commission —

pourtant désignée par le ministre le pouvoir d'arrèter les tableaux. Peu importe au gouvernement et à la majorité qu'à cause des abus du choix discrétionnaire, le choix tout court perde chaque jour du terrain, pourvu que Île choix qui reste leur reste à eux. Périsse le choix, plutôt que le choix discrétionnaire. D'où ce programme du spectacle auquel nous assistons, auquel nous continuerons d’assister : les fonctionnaires et le gouvernement se partagent la fonction publique, les premiers obtenant, par l’ancienneté, la suppression de la sélection dans une partie du domaine de l’avancement, le second gardant, par le choix discrétionnaire, la possibilité de fausser la sélection dans l'autre parte. L'intérêt de la fonction, personne n’en a cure : les fonctionnaires songent à ce qu'ils croient être leurs intérêts de fonctionnaires ; le gouvernement soigne ce qu'il sait être ses intérêts de gouvernement,