Voir l'avis de M, Monis, Sénat, 30 mars 1905, Déb. parl

Pourtant, dès à présent, tous les tableaux d'avancement ne subissent pas le régime dont le statut projette de faire le droit commun.

Sans doute, la future règle de droit est actuellement la règle de fait. Dans toutes nos administrations centrales, les tableaux sont arrêtés par le ministre (1); pour les garçons de bureau eux-mêmes, il faut croire que la République serait en péril si le ministre en personne n'arrêtait les tableaux d'avancement, car lui seul, paraît-il, est en mesure d'apprécier la manière dont ils époussettent les cartons et tisonnent les feux (2). Dans les services exté-

rieurs, la pratique est généralement la même (3).

1, Agriculture, décret du 6 mars 1909, art. 11: Guerre, 1°" février 2909, art. 19 ; Intéricur, 23 février 1907-20 décembre 1910, art. 13 et 14 ; Postes, 25 avril 1910, art. 7; Colonies, 23 mai 1896-19 août 1910, art. 123; Travaux publics, 4 juin 1910, art. 10 ; etc.