Nous parlons du temps de paix. En temps de guerre, les

les normales de l'avancement sont suspendues,

MATOS

ANTERO

. Art. 16 modifié par l’article 127 du décret du 28 décembre 1900. 5. Art. 11, Voir aussi article 7 du décret du 6 août 1910, agents

techniques des directions de travaux de la marine, services excep-

tionncls ou blessures graves en service commandé,

rè

LES GARANTIES DE L'AVANCEMENT AU CHOÏX y

1899, relatif aux agents des postes, décidait que « si, dans quelque circonstance particulière, il y a lieu de faire une exception en faveur d'un candidat non porté sur le tableau et dont les services demandent une récompense immédiate, celle exception fera l'objet d'une décision spéciale du ministre » (1).

Le projet de statut n'envisage pas cette hypothèse qui semble cependant nécessiter quelques précautions.

D'abord, ainsi que je l’ai déjà fait remarquer (2), les cas de blessures en service commandé ne me paraissent pas du tout relever de l’avancement. Il n'y a aucun rapport à établir entre les démonstrations d'aptitude qu’exige l'avancement de grade et les traits de courage ou les coups de fatalité que dénoncent des blessures en service commandé. Quant à l'avancement de classe, c'est le déformer que d'en faire un système de réparation pécuniaire des accidents professionnels. Si le fait que l’on se propose de récompenser atteste réellement d’un mérite professionnel, les voies légales sont là qui permettront de compléter, par des mesures d'avancement justifiées en soi, les mesures de réparation ou d'encouragement justifiées par l’accident en lui-même.

Les cas de faits de guerre ou de missions importantes trouveraient plus aisément grâce à mes yeux On peut les tenir, dans certains cas, pour de véritables titres à l’avancement et les sanctionner comme tels. Mais, est-ce bien une raison pour donner au ministre le pouvoir de les apprécier discrétionnairement ? Voilà la question. Pourquoi ne les soumettrait-on pas à l’examen des commissions, réunies extraordinairement s’il le faut ? Mortimer Ternaux le disait très finement : « Dans ce cas, le choix du ministre nous semble devoir être débarrassé de toute entrave ; il importe au bien du service lui-même qu'un acte éclatant de dévoue-

1, Voir Ch. des Dép., 17 mars 1906, M. Ferd. Buisson, Déb. part, p- 1409.

2, Suprà, ps 229.

ment, que des mérites exceptionnels puissent être récompensés aussitôt que l'acte vient de s'accomplir, et, on peut le dire, vient d'honorer le corps tout entier dont le fonctionnaire où l'employé fait partie; mais l'entrainement du favoritisme pourrait être quelquefois tenté l'apercevoir un acte de dévouement où un service exceptionnel là où un œil moins prévenu verrait tout au plus l’'accomplissement pur et simple d'un devoir de tous les jours » (1). I est certain que l'esprit public reste sceptique quand il voit un ministre de la Marine inscrire d'office au tableau d'avancement, à Utre de consécration d'un fait de guerre remontant à quatre années, un lieutenant de vaisseau qui a eu la chance de devenir son officier d'ordonnance : sans contester en rien les mérites réels de l'intéressé. on est porté à se demander sice m'est pas sa qualité d'officier d'ordonnance qui lui a valu de voir récompenser son héroïsme passé (2).

Pour écarter toute suspicion, Mortimer Ternaux voulait « que l'acte de dévouement, que le service exceptionnel fût constaté par un rapport spécial et détaillé qui serait rendu public en même temps que l'arrêté ou Îe décret de promotion ». Cette précaution est exigée, dès à présent, pour les officiers qui seraient inscrits au tableau d'avancement à la faveur d'une exception aux règles d'anciennelé (3), mais rien ne limpose lorsque l'inscription d'office a lieu sans dérogation à ces règles. Elle semblerait pourtant aussi intéressante dans un cas que dans lPautre. Elle ne me paraît d'ailleurs nullement incompatible avec lPobligation de

prendre l'avis des conseils d'avancement.