Déb. parl., p

2 Adm. centr. des trav. publ., nomination des expéditionnaires à l'emploi de rédacteur, décret du 4 juin 1910, art.4 ; avancements de classe du personnel des contributions indirectes et des douanes, décrets des 2 février 1907, art. 13 et 28 juilletrgur, art. 15, 16 et 22; agents techniques des directions de travaux de la marine, décretdu 6 août 1910, art. 7 et arr. min. 24 oct. 1910, art. 14 ; adm. centr. de la guerre, décret du 1° février 1909, art. 12; personnel des écoles nationales d'arts et métiers, arr. min. Q mai 1910, art. 59; contrôleurs des contributions directes, décret du 29 décembre 1910, ATMO C2 OPIElCRS

3. Adm. centr. de l'intérieur, un avancement de grade au moins sur deux doit être accordé suivant l’ordre du tableau, art. 14 du décret du 23 février 1907 modifié par le décret du 20 décembre 1910.