‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 319 sur 390 · Art · texte numérisé non relu

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choix. De cette erreur, à mes yeux, le gouvernement estexcusable, car le protagoniste des majorations d'ancienneté les présente lui-même comme un substitut des tableaux d'avancement (1). L'auteur anonyme des l'onclionnaires ne se laisse pas prendre à ces vues inexactes : il montre fort bien que les majorations d'ancienneté, c'est toujours le choix, mais sous une autre forme (2): et s’il s’en déclare Padversaire, c'est parce que M. Demartial propose d’en abandonner la distribution aux seuls chefs hiérarchiques, ce qui est bien, en effet, la conception la plus dangereuse qui se puisse imaginer, ou, pour ne rien exagérer, le progrès le plus douteux que l'on puisse annoncer.

Les majorations d'ancienneté sont un nouveau mode de classement des agents désignés pour un avancement au choix, mais elles ne sont qu'un mode de classement. Par conséquent, toutes les règles qui gouvernent le choix leur sont applicables, règles de compétence aussi bien que règles de procédure. Du moins, c’est à ces conditions qu’elles me paraissent pouvoir s'introduire dans l'avancement de classe.

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