‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 320 sur 390 · III. — Les commissions d'avancement · texte numérisé non relu

III. — Les commissions d'avancement

Simplement consultatives, ou détentrices de pouvoirs plus absolus, il faut des commissions de classement ou d'avancement. Les chefs hiérarchiques, tout au moins les chefs immédiats, ne peuvent pas être Juges et parties : or, comme ce sont eux qui informent sur l'agent, et comme il se peut que leur information soit contredite, ils font, au procès, figure de parties. De plus, il est impossible de concevoir un classement qui ne serait pas fait par un organisme central, c'est-à-dire unique : d’abord, parce qu'il en

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