‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 329 sur 390 · Décrets éi-dessus mentionnés · texte numérisé non relu

Décrets éi-dessus mentionnés

3. IlLen résulte mêmé uné situation assez particulière pour l’établissement du tableau d’avänéement à la prémiére classe d'inspécteur divisionnaire : la commission se trouve, 4lots, réduite à ne plus comprendre que le ministre, son chef dé éabinet, le directeur du

collègues doit s’éclipser de même, non seulement pour la discussion des titres des inspecteurs divisionnaires, mais encore pour la discussion du tableau d'avancement de grade des inspecteurs départementaux (1). Les membres des commissions départementales du service des postes ne doivent pas prendre part aux délibérations les concernant ou concernant les agents de leur grade (2); et nous avons vu que les fonctionnaires désignés pour faire partie des commissions centrales de classement sont inscrits d'office au tableau lorsqu'ils réunissent les conditions requises (3), ce qui est une façon aimable de les dispenser d'avoir à délibérer sur leurs propres mérites. Qu’on admette, avec le gouvernement, le tirage au sort des représentants du personnel, ou, avec MM. Chaigne et Buisson, leur élection, il y aurait lieu de s'entendre sur ce que deviendront les règles de ce genre. Le projet de statut dit que « les représentants du personnel ne participent à Ja confection du tableau qu’en ce qui concerne les fonctionnaires de leur grade » (art. 8). Alors, désormais, les inspecteurs du travail ne seront plus priés de sortir lorsque viendra le moment d'examiner les propositions d'avancement au grade d’inspecteur divisionnaire ? Et si les délégués sont personnellement l’objet de propositions d’avancement de classe ou de grade, que devront-ils faire ? Autres questions à poser, quand on discutera.

En règle générale, il y a deux espèces de tableaux à dresser pour chaque grade : un tableau d’avancement de

travail, le chef de bureau de l'inspection du travail d’une part, les trois inspecteurs divisionnaires de première classe d’autre part, et enfin les quatre membres non fonctionnaires.

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