‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 335 sur 390 · Jèze, Année administrative, 1903, p · texte numérisé non relu

Jèze, Année administrative, 1903, p

2. On trouvera une vue générale de cette évolution dans l’ouvrage de M. Cahen, Les fonctionnaires, leur aclion corporative. p- 296, et dans la Rev. critique de léqg. et de jur., 1906, p. 385, M. Moye.

complète et plus détaillée. Ce zèle légalitaire du tribunal administratif suprême n'a pas été du goût de tout le monde, faut-il le dire? D'aucuns y voient comme une trahison polilique. EU mon Dieu, on comprend certaines amertumes. Avoir péniblement échafaudé, en vue de consacrer l'irresponsabilité de l'Etat et de ses agents, une théorie, frèle et suspecte, qui, sous prétexte de séparer la Justice de ladministralion, institue une Justice administrative, el constater que celte justice administrative se met à faire de la justice comme l’autre, plus hardiment même que l'autre, il y a là de quoi gémir et se lamenter.

L'auteur anonyme des Fonctionnaires n’en revient pas. Parler de légalité et de justice aux organes du pouvoir, cela ne lui paraît pas clair : pour tout dire, cela lui semble trahir de noirs desseins. Il ne comprend pas pourquoi le Conseil d'Etat, conservateur par essence prétend-il, s'est déterminé soudain à celte jurisprudence libérale (1). I regrette surtout qu'elle se soit affirmée, comme par hasard, « au moment même où les adversaires du régime républicain, qui ne désarment Jamais, voyaient, avec une profonde salisfaction et une secrète Joie, la grève s'installer en maitresse dans un des principaux services publics, celui des postes » : regrets anachroniques, car l’évolution de la jurisprudence est bien antérieure à la grève des postes ; regrets mal fondés, car l’arrêt Winkel et Rozier atteste du sentiment du Conseil d'Etat sur le droit de grève des fonctionnaires ; regrets inutiles, car, loin d’avoir quelque chose à redouter de la superbe indépendance du Conseil d'Etat, le régime républicain peut la tenir comme tout à son honneur et, sur ce point, attendre avec sérénité les comparaisons et le jugement de l’histoire. Ce qui rend les faits plus inexplicables et plus suspects aux yeux de M.°"”, c’est cette considéralion que, « depuis vingt ans, le personnel dirigeant des

Page 1