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Georsein

cabinets de ministres s’est recruté presque exclusivement parmi les auditeurs et les maïtres des requêtes au conseil, lesquels n'ont jamais fait preuve d'inappétence pour les grosses prébendes et les distinctions honorifiques toujours prélevées sur le maigre contingent réservé aux administrations publiques » : à cette considération, il pourrait suffire de répliquer que les anciens braconniers font souvent les meilleurs gardes-chasse ; mais, avant de répondre dans ce sens, peut-être serait-il convenable de vérifier si les commissaires du gouvernement qui ont préconisé les revirements de jurisprudence, et les conseillers qui les ont admis, appartiennent bien à la catégorie des anciens braconniers.

Au fond de l'évolution de la jurisprudence, il n’y a ni mystère, ni conspiration. [1 y a tout bonnement, avec un sens aigu des nécessités démocratiques et des principes juridiques, une force, jusqu'alors malheureusement considérée comme s'émoussant dans l’ambiance du prétoire administratif, la force de l'indépendance du juge (1). La vérité toute simple, M. Jèze la présente en ces termes : « Le Parlement ne se décidant pas à faire une loi sur la fonction publique, le Conseil d'Etat prend la chose en main ; dans le cercle de ses pouvoirs, il intervient plus énergiquement que par le passé » (2).

D'ailleurs, les décisions rendues par le Conseil d'Etat, au profit du droit des fonctionnaires, ne s'isolent pas du monument jurisprudentiel qui s’édifie, peu à peu, sur le terrain du recours pour excès de pouvoir : les fonctionnaires ont bénéficié, comme tous les particuliers en bénéficient, d’une transformation profonde des conditions d’exercice de ce

1. Lire la très forte étude de M. René Worms, sur la juridicton du Conseil d'Etat et les tendances actuelles, Rev. gén. d'adm., 1907, IL, p. 5 et suiv. Voir aussi M. Larnaude, discussion du rapport Lacoin à la Société générale des prisons, Rev, pénit., 1906, p. 669.