Rev. du droit publ., 1907, p

recours; en éprouver de la surprise, c'est faire grief, au Conseil d'Etat, de n'avoir pas mis les fonctionnaires en dehors du droit commun de ses justiciables, de les avoir traités comme tout le monde au point de vue du droit à la justice. Dans le langage massif qui lui est propre, M. Île professeur Delpech s'explique parfaitement le phénomène qui inquiète M.°7. I y voit « la très heureuse conséquence de l'évolution qui, de l'ancien recours pour excès de pou: voir, né et développé sous un régime de forte centralisalion, ouvert contre les actes d’une administration d’ordinaire correcte au point de vue des intérêts généraux, mais souvent vexatoire et arbitraire quant aux intérêts particu: hers, conditionné enfin par la règle, injustifiée et malencontreuse à l'occasion, de l'intérêt direct et personnel, tend, sous la poussée d’un mouvement de décentralisation accentué et grâce à l'esprit républicain et libéral (les deux mots sont synonymes) du Conseil d'Etat, à en faire un recours objectif, à l'explication duquel ne peut servir nulle conception subjective du recours, même celle d’un droit subjectif des administrés au respect de la légalité objective, et qui aura accompli un cycle complet et irréprochablement logique lorsque, ayant élargi encore, ou mieux fait disparaître, comme condition de recevabilité du recours, cette exigence, quicadre mal avec le caractère objectif de celui-ci, d'un droit médiat ou d’un intérêt éventuel du demandeur, elle l'aura intronisé comme le seul frein efficace à l'esprit de favoritisme et l'actio popularts, qui était préconisée, il y a près de vingt ans déjà, en Italie, cette terre classique des hardiesses en droit administratif, comme un attribut de la qualité de citoyen coparticipant à l’œuvre législative et intéressé à la pleine et entière exécution de la loi et qui est, depuis quelques années, considérée, en France, comme un moyen de bonne administration mis à la disposition de chacun dans l'intérêt de tous et comme une‘ procédure contentieuse d'introspection administra-

tive » (1). On ne saurait comprimer avec plus de force la substance de l'évolution juridique dont nous sommes les

témoins intéressés et, en grand nombre, admiratifs.

Je n’entreprendrai de faire ni un historique, ni une théorie du recours pour excès de pouvoir, On trouvera Pun et l'autre dans tous les traités classiques de droit administralif et dans de nombreux ouvrages spéciaux (2). Mais, en étudiant les recours pour excès de pouvoir contre les décisions intéressant l'avancement des fonctionnaires, je ferai mon possible pour agrafer mes explications à des idées générales. Et, dans ce but, un léger croquis de l’institution me semble devoir précéder lexploration, que nous allons faire, d’une de ses dépendances.

Le recours pour excès de pouvoir, dit M. Jacquelin, n'est pas un bien en lui-même : c'est, tout au plus, « comme un remède à un mal, comme un palliatif apporté à un système dont l'ensemble est défectueux. Il révèle la préoccupation de faire face à l'insuffisance des libertés publiques » (3). Dans une société où l’acte de puissance publique échappe à l'appréciation des tribunaux, le recours hiérarchique, la