leo. du droit publ., 1907, p

>. V. notamment Hauriou, Précis de dr. adm., p. 430; Laferrière, T’railé de la juridiction administrative et des recours conlentieux, H, p. 520 et suiv.; Duguit, L’ÆEltat, les gouvernants el les agents, p. 533; Jacquelin, Les principes dominants du conlentieux administratif, p. 227 et suiv.; Aucoe, Conférences, |, p. d10 et Communication à l'Académie des sciences morales el politiques, 1878, 2° semestre, p. 52 et 242; Barthélemy, Théorte des droits subjectifs des administrés, passim ; Baudouin, La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, passim ; Tournyol du Clos, Æssat sur le recours pour excès de. pouvoir, passim ; Artur, eo. du droit public, 1900, 1992, 1903, séparation des pouvoirs ct séparation des fonctions.

.3. l’rinc. domin., p. 257-258.

péütion, est une maigre garantie de liberté : individu ne peut rien attendre, contre le pouvoir, que de la bonne volonté du pouvoir lui-même. Sous la pression de sa propre insuffisance, le recours hiérarchique à donc tendu à se transformer, et cette tendance l'a conduit à se rapprocher du recours juridictionnel, à devenir un recours contenlieux. C'est ainsi que le recours pour excès de pouvoir en arrive à se caractériser de la façon que voici : une pétition qui tend vers l'action; un recours hiérarchique qui prend la forme d'un pourvoi juridictionnel. Et cela, grâce à une évolution jurisprudentielle commandée par la nécessité de donner aux individus des garanties de plus en plus énergiques contre les abus possibles de l'autorité. Bref, un recours de nature gracieuse et de forme contentieuse : tel nous apparaît le recours pour excès de pouvoir (r).

L'institution ne s'est pas formée d'une seule pièce, ni législativement. La jurisprudence l’a forgée, lentement (2) ; le législateur s’est borné à consacrer les résultats acquis, encourageant ainsi le tribunal administratif suprême, en même temps libéré des entraves de la justice retenue, à persévérer dans son œuvre, Ce à quoi le Conseil d'Etat n'a pas manqué.

Le point de départ de linstitution se trouve dans un décret des 7-14 octobre 1790, « qui règle différents points de compétence des corps administratifs en matière de grande voirie, sur la réclamation du directoire du département de la Haute-Saône et de la municipalité de Gray », et dont la disposition 3° est ainsi conçue : « Les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratifs ne sont en aucun cas du ressort des tribunaux ; elles sont portées au rot, chef de l'administration générale ». La déviation,