Cpr. Jèze, Rapp. au Congrès de Bruxelles. C. 2. IT, I

2 M. Gcouffre de Lapradelle dit que « le recours pour excès de pouvoir s'est frayé le chemin d'espèce en espèce » (La lheorte de a libertécivile, Etudes de droit public, Faculté de Paris, 1908-1909).

ensuite, trouve sa cause initiale dans la double fonction juridictionnelle et délibérante mise, par la loi de l'an VITE, à la base de l'organisation du Conseil d'Etat : à partir de là, ce sera la haute assemblée administrative qui préparera les projets de décrets statuant sur les recours, et sa qualité d'assemblée juridictionnelle déteindra peu à peu sur ces projets. Enfin, la fiction monarchique, suivant laquelle le chef de l'Etat est toujours censé présent en son conseil, disparait définitivement, après une première éclipse de 1849 à 1852, au lendemain de la chute de l'Empire : désormais, le Conseil d'Etat reste lui-même ; «il statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoirs formées contre les actes des diverses autorités administratives » (1). Voilà les assises législatives de l'édifice. Toute la bâtisse est jurisprudentielle.

Cette formation juridique, spontanée et libre, c’est du droit le meilleur. C'est du droit préparé dans le calme de la réflexion, müûri au contact des nécessités quotidiennes, du droit qui rénove mais ne bouleverse pas, da droit qui cherche à s'imposer par l'autorité de sa raison plus encore que par la raison de son autorité. Avec ce droit en continuelle transformation, le Conseil d'Etat va entreprendre une rude besogne, que M. Hauriou définiten deux mots : pourchasser lous les vices de l'administration (2).

La métamorphose du recours pour excès de pouvoir est aujourd'hui accentuée à ce point qu'il faut y regarder attentivement pour distinguer ce recours, à forme contentieuse, du recours contentieux proprement dit (3). La

1. Loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du Conseil d'Etat, art. Q.

2. Sirey, 184, 3, 129, Notesous l'arrêt Bied-Charreton, 10 février 1893. ;