L'Etat, les gouvernants et les agents, p. 541 etsuiv

M. Jèze analyse le fondement et démontre la nécessité du recours pour détournement de pouvoir lorsqu'il écrit « L'agent qui nomme est tenu juridiquement d'accomplir son acte de désignation, d’une part dans les conditions et dans les formes légales et, d'autre part, en s'inspirant uniquement du but poursuivi par la loi de la fonction » (1). Quant à M. Laferrière, l'institution du détournement de pouvoir lui apparaît comme «lune des plus ingénieuses créations de la jurisprudénce » (2).

Ilest de fait qu’elle a mis la jurisprudence administraüve en avant de la Jurisprudence judiciaire et la jurisprudence française en avant de la jurisprudence des autres pays (3). Elle soumet, à la censure du Conseil d'Etat, le mobile des actes du pouvoir et permet d’invalider ceux dont le mobile ne serait pas dans le vœu de la loi. On connaît les applications les plus fameuses de ce moyen d'annulation : l'affaire des eaux minérales (4), celle des fabriques d'allumettes (5), celle des permissions de voirie (6), celle des fanfares ou philharmonies (7).

C'est un horizon splendide que découvre cette théorie dans le domaine du droit de la fonction publique : tant de décisions sont prises, relativement à la nomination ou à l'avancement des fonctionnaires, dans un but autre que celui en vue duquel leur auteur a reçu le pouvoir de Îles prendre; tant de considérations d'ordre extra-administratif