Juillet 1907, Montheuil, Rec., p

5. 13 mars 1908, Héligon etautres, D. 1909, 3, 112, Rec., p. 267. Au point de vue de l'organisation des administrations centrales, cet arrêt est à retenir. L'administration soutenait que l’emploi de bibliothécaire ne faisait pas partie des cadres réguliers de ladministration, parce qu’il n’était pas spécialement visé par le décret organique, et que, dès lors, les règles de se décret, sur l'admission aux emplois, ne lui étaient point applicables. Le Conseil d'Etat lui

n'ayant pas la durée de services exigée par le règlement (7); — que des aspirants pilotes purent attaquer une nomination de pilote (2); — et, surtout, que des fonctionnaires de tout ordre purent faire respecter les règles relatives à

leur avancement proprement dit (3).