décembre 1905, D.180%7, 3, 84, S. 1907, 3, 143, Rec

M. Houry pensait, en 1909, que le Conseil d'Etat n’irait pas jusque-là (1). Or, en 1909, si je ne me trompe, la question était résolue, et dans un sens contraire au sentiment de M. Houry : à cette époque, le Conseil d'Etat avait déjà rendu au moins deux arrèts admettant des recours formés contre des tableaux d'avancement par des fonctionnaires non pourvus de l’état d'officier (2) et il ne paraît pas vouloir s’en dédire (3). M. Jèze explique cette solution en disant que l'inscription au tableau n'est pas seulement une mesure préparatoire, que c’est une véritable décision exéculoire et, à ce titre, susceptible de recours (4). Cela peut paraître trop absolu, au moins dans un système où Île tableau d'avancement n'impose à l’agent nominateur que des obligations toutes relatives. Pourtant, quelques développements peuvent éclaircir l'explication. Le tableau est essentiellement une simple mesure de préparation des avancements, soil. Seulement, c'est une mesure préparatoire d’un caractère très spécial, À quelqu'un qui voudrait attaquer une enquête ou une expertise, on comprend qu'on dise : mais attendez donc de savoir quelle décision sera prise à la suite de cette opération, vous ne savez pas si vos intérêts seront lésés. Tandis que la mesure préparatoire du tableau d'avancement permet, dans une certaine mesure, de préjuger des décisions d'avancement. Il est certain, par exemple, que la publication du tableau annonce leur infortune aux fonctionnaires qui n'y sont pas inscrits Où qui y

1. La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, D'MEID:

2. 1e juin 1906, Thibaut, D. 1907, 5, 123 ; S. 1908, 3,140, Rec., p. 202 ; 27 novembre 1908, Alcindor, Rec., p. 973. Si, dans l’affaire Thibaut, le recours ne Ss’attaquait pas directement aux tableaux d'avancement, il supposait la possibilité de les attaquer directement.