Séance du 30 mai 1843, Mon., p. suppl. à 1328, II

pourra être apportée que dans lamême forme etavecla même publicité ». La réglementation des conditions d'avancement n'est donc pas explicitement demandée par ce texte : elle est seulement dans le vœu de la commission du budget. Néanmoins, dans les Ordonnances rendues en exécution de l’article 7, le gouvernement ne manque pas d'insérer quelques dispositions relatives à l'avancement (1) : ainsi, toutes exigent, en principe, un intervalle de deux ans entre deux avancements consécutifs, sauf celle de l’Instruction pablique, qui se contente d’une année, et celle de Pintérieur, qui distingue entre l'avancement de grade, pour lequel seul. elle exige deux ans, et l'avancement de classe, pour lequel. elle abaisse le délai à un an; certaines d’entre elles (2) posent, au moins pour quelques emplois, le principe de la gradualité, c’est-à-dire qu'elles font, de ces emplois, des situations réservées, en tout ou en partie, à l’avancéement, des fonctionnaires du degré inférieur ; d'autres (3) décident que la romination à un grade devra toujours se faire par” la dernière classe de ce grade. Evidemment, ce m'est pas terriblement menaçant pour le pouvoir discrétionnaire ;: imnais c’est une première fêlure, qui s’agrandira et se multi pliera avec le temps. |

. En voici les dates, avec les pages où elles figurent au recueil. de none : 17 janvier, Guerre, 7; 13 août, Affaires étrangères, 465 ; 14 décembre, Travaux publics, 670; 15 décembre, Intérieur, 703 ; 16 décembre, Agriculture et Commerce, 692; 16 décembre, Instruction publique, 704; 19 décembre, Finances, 307: 24 décembre, Justice et Cultes, 730 ; 27 décembre, Marine, 932. La plus com-. plète, sous le rapport de l’avancement, est celle du ministère de; l'Intérieur. Dans le rapport dont nous parlerons quand nous en serons arrivé à la période qui a suivi la chute du second Empire, M. Jozon déclare qu’au bout de quelques années, ces règlements n'étaient plus suivis, et que les ministres étaient redevenus maîtres d’agir comme bon leur semblait (J. 0ff., 8 nov. 1873,p. 6974):

2. Intérieur, Agriculture et Commerce, Instruction publique, Affaires étrangères.