Travaux publics, Intérieur

Le 30 janvier 1844, par voie d’amendement au projet de loi de règlement des comptes de l’exercice 1841,un député, M. Deslongrais, tentait déjà d'élargir la règle de la loi de 1843, en l'étendant explicitement aux conditions d'admission et d'avancement, et cela non seulement dans les administrations centrales des ministères, mais encore dans Îles autres services publics ; et iltentait, en même temps, de la renforcer en exigeant que les règlements fussent rendus en Conseil d'Etat (1). La proposition était prématurée : le gouvernement fit remarquer qu'à ce moment même on préparait les Ordonnances exigées par la loi de 1843, et qu'il paraissait convenir d'en attendre l'apparition et l'expérimentation avant de conclure à la modification ou à l’extension du système ; après avoir présenté quelques observations intéressantes et résignées, M. Deslongrais retira sa proposition.

Elle devait être reprise, sous une forme plus accentuée encore, deux mois plus tard, par MM. Saint-Marc Girardin, d'Haussonville, de Sahune, de Gasparin, de Sainte- Aulaire et Rihouet (2) : il ne s'agit plus seulement, alors, d'inviter le pouvoir exécutif à réglementer la matière; il s’agit encore de lui dicter les principes fondamentaux d’une réglementation. Ce fut Saint-Marc Girardin qui développa la proposition : il le fit en rappelant que le désir de voir régler, d'une manière fixe, l’admission et l’avancement dans les fonctions publiques avait été tour à tour exprimé sur tous les bancs de l’Assemblée ; en exposant qu'il était aisé de les régler au moyen de quelques principes législaüfs qui domineraient les Ordonnances de détail ; et en faisant constater que, dans les quelques services publics où Padmission et l’avancement sont conditionnés, la bonne