‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 4 sur 390 · De la Démocratie politique et sociale en France, p · texte numérisé non relu

De la Démocratie politique et sociale en France, p

4. Voir infrà : associations de fonctionnaires, notamment Berthod, Rev. pol. et parl., mars 1906.

5. Le mot hiérarchie, qui désigne aujourd’hui un organisme comportant à la fois superposition et subordination des personnes, ne signifie-t-il pas, étymologiquement, gouvernement sacré, gouvernement de l'Eglise? Et la féodalité, le catholicisme, n’ont-ils pas été les types de hiérarchie les plus parfaits ?

6. Sur la thèse de la suppression de l'avancement pour le personnel judiciaire, voir notamment J. Favre (La Réforme judiciaire, p. 78); De Broglie (Vues sur le gouvernement de la France, p. 139);

les écarterai aussi. Je ne me propose pas de rechercher si l'institution de l'avancement n'est pas parfois plus dangereuse qu'utile, notamment dans la fonction judiciaire, et s'il convient d’en réclamer la suppression : je prends cette institution en fait, là où je la rencontre. D'ailleurs, si cette idée, de la suppression de l’avancement des juges, n'est pas du domaine de l'utopie, elle est certainement encore, pour l'instant du moins, du ressort des précurseurs. Il ne servirait à rien de se dissimuler, en effet, que notre démocratie a un faible pour la hiérarchie : « le Français », a dit M. Charles Benoist à la suite de quelques pages ironiquement intitulées : Ce peuple-ci a soif d'égalité, « le Français est hiérarchiste par instinct et hiérarchisé par éducation » (1). On aura beau insister sur la différence très grande qui sépare un fonctionnaire judiciaire d’un fonctionnaire administratif; on aura beau faire remarquer qu’en Angleterre, où le mot liberté n’est pas écrit sur tous les édifices publics, mais où l’idée de liberté est partout vivante et respectée, la pratique de l'avancement judiciaire révolterait la nation, au point qu’on n'y admet même pas que le magistrat reçoive une décoration ; qu’en Allemagne même, l’avancement pécuniaire des magistrats a lieu à l’ancienneté.. : il sera certainement difficile de faire entendre, chez nous, que la hiérarchie est seulement un certain ordre et qu'il peut yen avoir d’autres. ,

Je prendrai donc notre régime administratif et judiciaire tel qu'il est, hiérarchisé comme il l’est, centralisé comme il l'est. Me limitant au problème de l'avancement des fonc- Uionnaires que ce régime entretient, je me contenterai de

Magnaud (Proj. loi, 28 décembre 1906, Rev. pénit., 1907, p. 273); Clemenceau (Ch. des Dép., 22-23 janvier 1883) ; Larnaude (Rapport au Congrès de Droit constitutionnel de Saint-Louis, Revue des Idées, 15 mai 1905), et le discours de rentrée prononcé à la Cour d'appel de Paris par M. Bouchez, le 3 novembre 1887,

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