LES TENDANCES ACTUELLES

$ 1. — Comment la question est redevenue d’actualité

Au point où nous en sommes arrivés dans nos explica- Uions, nous savons : 1° que le législateur a statué lui-même sur l'avancement de certaines catégories de fonctionnaires ; 2° qu'après avoir maintes fois tenté de le faire, il n'est point parvenu à édicter, sur cette question, des règles s’appliquant à la généralité des fonctionnaires ; 3° qu'ila invité le pouvoir exécutif à réglementer les services qui ne le sont pas législativement, et que, pour la plupart des fonctions, le pouvoir exécutif a, petit à petit, déféré à cette invitation.

Or, voici qu'aujourd'hui le Parlement est de nouveau sollicité d'intervenir, au moyen de dispositions s'appliquant à l’ensemble des fonctions publiques, et qu'il en est sollicité non seulement par l'initiative parlementaire, mais encore par l'initiative gouvernementale. Il paraît nécessaire de chercher les explications de ce regain d’actualité, et c’est à quoi je vais consacrer le présent paragraphe.