J. Off., 26 juillet

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tration centrale de la guerre, des décrets successifs ont supprimé, puis rétabli, le concours d'accès au grade de souschef de bureau : «un rédacteur, qui avait échoué cinq fois à ce concours, est nommé sous-chef grâce à cette suppression, puis chef, et, maintenant, il dépasse, de beaucoup, ceux qui avaient été reçus au premier concours où lui-même avait échoué et même celui qui alors avait été reçu premier » (1). Il faut citer encore un décret du 7 mai 1904, rendu peu après un arrêt du Conseil d'Etat (18 mars 1904) qui annulait des nominations illégales d’inspecteurs des enfants assistés : ce décret modifie le règlement antérieur de façon à permettre, d'une part, de réintégrer dans le poste qu’ils occupaient irrégulièrement les fonctionnaires dont le Conseil d'Etat venait d’annuler la nomination, et, d'autre part, de continuer à faire des nominations semblables. Cette dernière affaire a donné lieu à une protestation de la Ligue des Droits de l'Homme, adressée au ministre de l’Intérieur le 15 février 1905: protestation inutile, dans un régime de décrets. Evidemment, tout cela est anormal et immoral, car une règle générale ne doit pas être modifiée en vue d’un cas particulier : quand un cas particulier est intéressant, il faut avoir le courage de prendre, s’il est nécessaire, une mesure dérogatoire spéciale et motivée, mais ce n’est pas une raison pour modifier la règle générale lorsqu'elle est bonne.

La supériorité du régime législatif sur le régime règlementaire, à cet égard, apparaît nettement lorsque l’on songe à ce qui a dû se passer quand on a voulu accorder au capitaine Dreyfus et au lieutenant-colonel Picquart des avancements motivés par des circonstances exceptionnelles (2) :