‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 57 sur 390 · Déb. parl., p · texte numérisé non relu

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des fonctionnaires vraiment intéressés, Néanmoins, il émit le vœu d'apprendre que la commission allait travailler et aboutir. Conformément à une jurisprudence nouvellement instaurée à la Chambre, un projet de résolution, qu'il proposait d'adopter pour stimuler une fois de plus le gouvernement, fut renvoyé à la commission du budget (1); 11 fut rapporté par M. René Renoult (2) qui, sur la question de l'avancement, a proposé, lui aussi, d'attendre la discussion du projet de statut.

Le moyen dilatoire invoqué par le gouvernement, pour ne pas entreprendre l’unification des règles d'avancement, aurait quelque chose de moins regrettable si, en attendant ce statut qui doit poser des règles fondamentales et générales sur la matière, le gouvernement s’abstenait de modifier les règles existantes ou, tout au moins, neles modifiait que suivant un plan d'ensemble préparant l'unification désirable. Or, il n'en est absolument rien : chaque ministre continue à réglementer sans se préoccuper des voisins ; on croirait que tous prennent plaisir à rendre plus difficile l'unification projetée, si l’on ne se disait qu’ils négligent d'y songer. Cette marche en tirailleurs leur a valu les très légitimes reproches de MM. Beauquier (3) et Doumer, rapporteur général du budget (4): ce dernier constate, notamment, la nécessité de mettre un terme « à ces surenchères trop fréquentes, par lesquelles chaque ministère cherche toujours à obtenir des augmentations supérieures à celles

1. Le 21 mars 1911, M. Marin reprenait cette question au cours des explications très documentées qu'il produisait à propos de l'avancement dans l'administration centrale de la guerre (Déb. oarl., p. 1316-1317). Voir aussi réponse à question écrite (J. Of., 29 juillet 1911, p. 6451).

2. Ch. des Dép., 27 mars 1911, Doc. parl., ann. n° 877, p. 258.

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