mai 1904, Rec., p

moyen d'éviter les surenchères dénoncées par M. Doumer. Mais, pour obtenir ce résultat, le Parlement devra ne pas se borner à exprimer, de lemps à autre, son mécontentement(r); il faudra qu'il finisse par manifester des volontés énergiques et obligatoires. Autre motif qui fait que l'intervention législative ne pourra plus être éludée longtemps.

Le signe le plus caractéristique de lPinsuffisance du régime des décrets, c’est la fissuration que l'Exécutif prend soin d'y ménager, pour réserver à son pouvoir arbitraire le plus d'écoulement qu’il peut. Forcé de poser des règles contre lui-même, le gouvernement ne s'y résigne pas seulement le plus tard possible ; il s’y résigne aussi avec Île plus de réticences possible. Nos ministres cèdent leurs pouvoirs, un peu comme le seigneur Géronte cédait ses écus.

M. de Gasparin (2) a parfaitement analysé, à ce point de vue, les premières ordonnances rendues en exécution de la loi de 1843. Ces textes, dit-il en substance, établissent des conditions à l'entrée des carrières: ces conditions sont très sévères pour les simples copistes; mais, élevez-vous audessus, arrivez aux fonctions de chef de division, c’est immédiatement l'arbitraire le plus absolu ; entre ces extrêmes, pour les fonctions qui semblent attribuées à l'avancement hiérarchique, les exceptions, les réserves sont telles que les garanties disparaissent absolument. Ainsi, préciset-1l, vous voyez, dans plusieurs ordonnances, que la règle écrite sera appliquée sauf les décisions spéciales ; dans d’autres, vous lisez que la moitié seulement ou le tiers des

1. Voir par exemple Ch, des Dép., 27 mars 1911 : séance consacrée en grande partie à des critiques contre le décret du 25 avril 1910 (adm. centr. des postes et des tél.), notamment de la part de MM. Péchadre, rapporteur, et Mistral.