La démocratie politique et sociale en France, p

Dans la préface de la traduction du Droit public, de Laband, M. Larnaude expose ainsi qu'il suit cet aspect particulier de la question : « Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, l'histoire de ce dernier quart de siècle démontre surabondamment que l'Etat veut se charger partout de fonctions nouvelles et fort difficiles. Eh bien, il ne peut le faire sans péril qu'à une condition. C’est d’avoir, pour gérer ces services, une administration bien recrutée… Ce que, surtout, il ne faut pas oublier, c’est qu'il importe de restreindre à sa fonction propre l'élément politique. Il faut l’écarter avec le plus grand soin de l’administration proprement dite, sinon il la désorganisera... Je vais plus loin ; je crois qu'on peut affirmer que cette confusion de la politique et de l’administration est encore plus funeste à la politique elle-même, qu'elle réduit à l'impuissance. Si, en France, à l’heure actuelle, certaines réformes, très Justes dans leur principe, éprouvent les plus grandes difficultés à se faire, si elles sont rares, constamment ajournées, combattues avec acharnement par les partis hostiles, qu’on n’en cherche pas plus loin la raison : on se méfie de l’administration, trop livrée à la politique. Le jour où on la saura bien recrutée, bien contrôlée, à l'abri des influences politiques, suffisamment indépendante, on n'hésitera pas à accepter des réformes qui seraient très dangereuses avec une administration politique, qui seront excellentes au contraire et produiront les meilleurs effets avec une administration simplement administrative ».

Il y a, en effet, dans les programmes de la démocratie, plus d’un projet qui aurait pour conséquence la transformation d'emplois privés en fonctions étatiques, ou la création pure et simple de fonctions étatiques. Je ne crois pas qu'il faille trop compter sur l’affranchissement de l’administration pour désarmer les intérêts embusqués derrière l'opposition que rencontrent ces projets et pour transformer en partisans de demain tous les adversaires d'hier;

mais je crois qu'à ces adversaires on enlèverait un prétexte dont ils jouent avec ardeur et qui, je le reconnais, sert merveilleusement leur cause. Ce prétexte consiste à tirer

argument de la condition — convenablement poussée au noir — que la République fait à ses fonctionnaires. Nous

avons vu mettre cette tactique en œuvre lors du rachat de la concession du réseau de l'Ouest : que n’a-t-on dit et ‘écrit, sur une mesure qui allait livrer à l’hydre étatique quelques milliers de victimes nouvelles ? Que n'a-t-on tenté, auprès des employés du réseau menacé, pour essayer de les dresser en masse contre le rachat ? En l’espèce, on tombait plutôt mal, car les agents de chemins de fer ont trop conscience de leur puissance électorale pour redouter pareillement leur étatisation..., au contraire.

Mais, la manœuvre a repris avec une certaine vigueur, et, il faut le reconnaître, avec un certain succès, lors des élections générales de 1910. Il s'agissait, cette fois, du monopole des assurances. Les grosses situations menacées par une telle réforme, les entreprises de courtage notamment, entamèrent une très vive campagne antimonopoliste : placards, meelings, articles de presse, rien n’y manqua; tous les candidats furent invités à se prononcer publiquement pour ou contre l’idée. L’effort de propagandé porta surtout du côté des milliers d'employés ou d'agents qui vivent de l'assurance ou qui y trouvent certains compléments de salaires : on prit à tâche de les mobiliser par la peur de leur fonctionnarisation ou de leur disparition. Et, pour leur inculquer cette peur salutaire ou pour l’entretenir en leur esprit, on leur montra, par la parole et par l'écrit, les fonctionnaires domestiqués, asservis, l'arbitraire et la politique régnant souverainement dans l’administration, les avancements octroyés tous à la faveur et refusés tous au mérite. [Il suffisait, pour cela, de prendre quelques faits, trop réels et trop nombreux hélas, de les généraliser, de les arranger pour les besoins de la cause, et de dire à tou-

tes ces pauvres gens : voilà l’enfer qui vous attend. On alla jusqu'à produire en public d’anciens fonctionnaires, révoqués pour des motifs touchant de plus ou moins près à la liberté du citoyen, qui vinrent clamer leur misère devant une foule d'agents d'assurances et symboliser, à leurs yeux, la très lamentable destinée du fonctionnaire. Dans des numéros spéciaux, répandus à profusion, l’organe des assureurs excitait les inquiétudes dans des termes comme ceuxci : « Le monopole permettrait aux politiciens de caser leurs créatures dans les postes de choix. Il resterait, pour le personnel honnête, laborieux et expérimenté, les postes secondaires ou de rebut, les moins lucratifs et les plus pénibles.. » (1). Malgré leur exagération évidente, ou plutôt grâce à leur exagération, ces diatribes ont porté; elles ont ému les petits bénéficiaires de l'assurance ainsi que le désiraient les gros assureurs, et la Chambre de 1910 apparaît comme moins favorable au monopole que sa devancière.

Quelque part qu'il convienne d'attribuer, dans ce résultat, à l'influence de la campagne, il eût été préférable qu'elle ne püt avoir lieu. Or, si la démocratie se comportait toujours avec ses fonctionnaires comme le voudraient les principes dont elle se réclame, il est certain qu'on ne pourrait pas l'accuser de ne jamais rendre justice à ceux qu'elle emploie. Quand elle apercevra combien il est dangereux de voir ainsi exploiter, contre soi, ses propres faiblesses, quand elle ne voudra plus voir ainsi présenter, comme constituant la condition générale et nécessaire de ses fonctionnaires, les imperfections, les lacunes du régime qu'elle s’est donné, alors elle secouera vraisemblablement sa torpeur, et elle rompra en visière avec des méthodes qu'elle rougira, ensuite, d’avoir si longtemps pratiquées

1. La Prime, journal des assureurs, 57, rue de Lévis, Paris, numéro du 1° mai 1910.

ou tolérées (1). Ce jour-là, disait Laboulaye, à la veille de la Révolution de 1848 (2), « le jour où une loi ou une ordonnance déclarera que le travail et la moralité sont les seules conditions d'admission au service de l’Etat..…., le jour où une hiérarchie sagement calculée permettra au mérite modeste de prétendre et d'atteindre aux plus hautes fonctions de l'administration, ce jour-là sera faite en France une révolution non moins importante et non moins féconde que la révolution de Juillet. Celle-ci à fait de la constitution le patrimoine de la nation tout entière; cellelà assurera le triomphe de la démocratie sage et pacifique, en donnant au travail la première place et le premier rôle

dans l'administration. »

LS

Le besoin d'une intervention prochaine, à raison du fait démocratique, s’aiguise encore par d’autres côtés.

Le progrès de l’idée démocratique a mis la fonction publique à la portée du peuple. Dès lors, le peuple ne s’en désintéresse plus : il ne veut plus tolérer qu'elle soit fermée ou réservée. Or, ne pouvant guère se signaler que par son travail ou par ses aptitudes, le peuple exige que le travail et les aptitudes deviennent le critérium exclusif du recrutement et de l’avancement des fonctionnaires. Il le désire d'autant plus que, en même temps qu'elle déclarait ouvrir désormais à tous l'entrée de la fonction publique, la démocratie, multipliant pour tous les moyens de s’instruire, a facilité et facilitera de plus en plus au peuple l’usage de la faculté, qu'elle lui accordait, d’aspirer à la fonction. D'où un désir général de voir disparaître les derniers souvenirs

1. Cpr. Ch. des Dép., 21 juin 1910, M. Augagneur, Déb. parl., p. 2233; P. Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, p. 80 ; Bourguin, Les Doctrines socialistes, p. 383.