La Démocratie politique et sociale en France, p
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parlementaires, comme M. Buisson, avaient dit, aux applaudissements de la Chambre : «Il faut que tout ce qui réste du régime impérial de la bureaucratie autoritaire soit abrogé, supprimé, à jamais anéanti, et qu'il ne resté plus, du haut en bas de l'échelle administrative, que l'ascension normale et dans dés conditions normales » (1). Ou ce langave ne signifie rién, ou il s'accorde admirablement avec celui de l’ancien Président du Conseil. Je crois que tous les démocrates finiront par s'entendre, et que l'heure approche où la force vive de l'idée démocratique aura raison des arrière-pensées, comme des malentendus et des inerties : les symptômes les plus significatifs lannoncent, et nous allons voir d'autres motifs pour lesquels il en sera
ainsi.
[TL — L'action entamée par les fonctionnaires.
Dans un pays de suffrage universel, et quand, par surcroil, ce pays compte près d'un million de fonctionnaires (2) sur dix millions d’électeurs, la masse des titulaires de la fonction publique représente une puissance à laquelle parlementaires et gouvernants sont obligés de témoigner certains égards. Or, les fonctionnaires, où du moins immense majorité des fonctionnaires, veulent du droit à la base de leur avancement, et le droit incomplet ou précaire qu’on leur a donné jusqu'à présent ne les satisfait point : ils demandent quelque chose de mieux achevé et de plus solide. Il va sans dire qu’à l'appui de leurs réclamations, les fonctionnaires font surtout valoir des considérations d'ordre général, plus ou moins importantes; mais il n’en reste pas moins évident, et naturel, qu’au fond ce qui
1. Ch. des Dép., 17 mars 1906, Déb. parl., p. 1410. 2. Voir Rev. poi. et parl., mai 1910, Les fonctionnaires français, M. Fernand Faure ; et loi de finances du 12 avril 1905 (état L).
domine en éux, c'est la préoccupation de leur intérèt personnel.
C'est cetté préoccupation que nous allons examinér maintenant, pour montrer comment elle agit, de son côté, dans le sens d'une solution prochaine du problème de l'avancement.
C'estun fait incontestable, que « les conditions de recrutement, d'avancement et de discipline sont des questions auxquelles tous les fonctionnaires, actuellement, portent la plus grande et la plus anxieuse attention » (1). Balzac n'arien exagéré, il n'a pas décrit des phénomènes exceptionnels, en retraçant, dans ses £mployes, la lutte de Rabourdin et de Baudoyer : c’est la vie administrative commune et courante, qu'il a prise sur le vif. \
Pour se rendre un compte approximatif de la place que tient la question de lavancement dans les préoccupations des fonctionnaires, il suffit de fréquenter un peu soit leur foyer, où s’entretiennent tant d’espérances et où s’'épanchent tant de désillusions, — soit les locaux habituels de leurs conversations d’affaires, je veux dire ces bureaux ou ces couloirs de nos grandes administrations publiques, où l’on disserte plus souvent sur les moyens de remédier aux lenteurs de l’avancement que sur ceux de supprimer la lenteur des instructions administratives, — soit, enfin, les congrès ou autres assemblées de leurs associations professionnelles, où. s’élaborent tant de motions, de réclamations, de vœux, de projets, qui ont l'amélioration de l’avancement pour objectif commun. Mais je veux me contenter de la vision qu'on en trouve dans les débats parlementaires, parce qu’elle a le mérite d’être officielle et de condensér, en somme, toutes celles que l’on pourrait prendre ailleurs.
1. M. Louis Marin, Ch. des Dép., 11 février 1910, Déb. part. ;' p.‘737. Cf. Salaün, Rev. pol. ef purl.; janvier 1908, p. 167.
Cette vision apparaît, avec une netteté particulière, au cours des discussions du budget par la Chambre issue du suffrage universel : « Tous les ans, dit M. Louis Martin (1), nous venons apporter ici les doléances d’un certain nombre de membres du personnel ». Mais, là où elle s’éclaire d’une lumière tout à fait crue, — indice de la force politique des fonctionnaires — c’est aux approches d'un renouvellement législatif. Les discussions des lois de finances relatives aux exercices 1906 et 1910 sont extrêmement suggestives sous ce rapport (2). En 1910, notamment, il n’y a guère eu qu'un service public de l'Etat qui n'ait donné lieu à réclamations au sujet de l’avancement : c'est le service des cultes, et pour cause. Les fonctionnaires des autres administrations, instituteurs, douaniers, postiers, officiers, agents des ponts el chaussées, employés des ministères, etc., jusqu'aux professeurs de facultés, ont tous fait présenter leurs doléances. C'est ainsi, par exemple, que, dans les seules séances des 2 et 3 février 1910, et pour les seuls fonctionnaires des postes, les questions d'avancement ont successivement amené à la tribune de la Chambre MM. Benazet, Péronnet, Marrou, Sibille, Lefebvre du Prey, Thierry, Jourde, Bedouce, Lamy, Dumont, Chauvière, Betoulle, Deloncle, Godard, Authier, Amiard, Dalimier, Durand, Leboucq, Siegfried, Messimy, Roblin, Sembat, Ponsot, Fournier, Raiberti, Lafferre, Bouffandeau, Thivrier, Nectoux, Steeg et Le Hérissé, sans compter que quelques-uns d’entre ces hono-