Ch. des Dép., 17 mars 1906, Déb. parl., p

2, En 1906, M. Auffray a pu citer à la tribune de la Chambre des Députés (séance du 8 février, Déb. parl., p. 5g1) toute une catégorie de fonctionnaires qui ne réclamaient pas d'avancement quoiqu'ils n’eussent qu'un traitement de 500 francs : ces héros, dignes des temps antiques, c'étaient nos très sympathiques appariteurs de la faculté de droit de Paris. Leur abstention avait ses motifs : mais elle était quelque chose de si bizarre qu’on s’est empressé de lui enlever toute raison de persister.

rables parlementaires ne se sont pas contentés d’une seule intervention. En constatant cette affluence de défenseurs venant, de tous les bancs de l'assemblée, au secours de l'avancement d'un personnel puissant par son effectif, et venant à son secours au lendemain des grèves et à la veille des élections, il semble impossible de douter de l'intérêt, national ou électoral peu importe, que peuvent inspirer aux parlementaires des revendications résolument présentées par une masse imposante de fonctionnaires.

Jusqu'en 1900, la Chambre prenait l'initiative d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation des mesures qu'elle jugeait légitimes dans cet ordre d'idées. Il en résultait divers inconvénients très graves : c'était d’abord, et souvent, le bouleversement de l'équilibre péniblement établi par le gouvernement entre les recettes et les dépenses prévues ; c'était aussi, el presque toujours, l’introduction, dans la condition des fonctionnaires de l'Etat, de régimes insuffisamment étudiés quant à leurs conséquences, créateurs d'inégalités injustifiables et de difficultés inextricables, et constitutifs de primes en faveur des catégories les plus nombreuses ou les plus remuantes (1). Aussi, sur la proposition de M. Berthelot, la Chambre ajouta-t-elle, à son règlement, un article 51 bis qui est resté fameux et par lequel, prenant une précaution contre elle-même, elle s’interdisait d'introduire désormais dans le budget, par voie d'amendement, des règles touchant notamment à l'avancement des fonctionnaires (2). Cet article additionnel a une portée exclusivement budgétaire : la prohibition ne s'étend

1.Cpr.Michon, L’/nitiative parlementaire en matière financière. Rev. du droit public., 1898, If, p. 193; Moreau, L’Initiative parlementaire, Rev. du droit public, 1900, p.287; G. Ferry, L'abus de l'initiative financière, Rev. pol. el parl., avril 1902, p. &r.

2. On a proposé plusieurs fois de revenir sur cette décision (Ch. des Dép., 16 mars 1905, M. Chauvière, Déb. part, p. 941; 15 décembre 1905, M. Paul Constans. Déb. parl., p. 3990).

pas aux amendements qui contiendraient non des avantages d'argent pour le personnel, mais des garanties ou des restrictions aux règles d'avancement (r}; elle n’en oppose pas moins un obstacle sérieux à la plupart des mamifestations que les députés pourraient être tentés d'accomplir sous la pression et dans l'intérêt des fonctionnaires.

Ainsi privés de leur droit d’amendement onéreux aux lois de finances, les députés ont alors témoigné leur sympathie au personnel, toujours « si intéressant, st dévoué, si méritant », par le moyen de résolutions (2) invitant Île gouvernement à faire ce qu’ils avaient cru devoir s’interdire de faire eux-mêmes. Et ce fut un autre genre d’excès. La plupart du temps, ces résolutions constituent des manifestations purement verbales et tombent dans le plus profond oubli du côté gouvernemental, et même du côté parlementaire, du moins jusqu'à leur prochaine réédition annuelle. Estimant qu'elles ne l'engagent pas à grand chose ou, comme le disait le président de la commission du budget, « qu’'heureusement cela ne tire pas à conséquence » (3), la Chambre les vote à cœur joie, les fait tomber dru comme grêle sur la tête des ministres indifférents ou résignés. Elle n’en a pas accepté moins de r16, au cours de la discussion du budget de 1910; dans la même séance du 13 décembre 1909, on a vu adopter trois propositions de résolution tendant à régulariser l'avancement des seuls professeurs départementaux d'agriculture (4).

Mais il y a quelqu'un qui ne les oublie pas aussi vite que le parlement et le gouvernement : c’est le personnel. Aussi

rt. Commentaire du Président de la Chambre, séance du 22 mars 1906, Déb, parl., p. 1551, 1954.

2. Au sujet des résolutions parlementaires, voir Reo. pol. et parl., novembre 1909, De quelques abus du pouvoir législatif, par M. L. Janet, p. 290.