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devait-on s'apercevoir bientôt que ce jeu avait ses dangers. Les fonctionnaires voyaient, dans les résolutions votées en leur faveur, de véritables promesses, à échéance plus ou moins brève, sur l'exécution desquelles ils se prenaient à compter et dont ils s’armaient, en face du gouvernement, comme d'une injonction formelle du Parlement. Elles étaient de nature à énerver l’action législative, en même temps que l'action exécutive. Systématiquement votées par l'assemblée, elles avaient « le grave inconvénient de faire luire des espérances qui ne se réalisaient pas toujours» (7). Aussi, M. Lefebvre du Prey a-t-il pu dire un jour, aux applaudissements de la Chambre (2): « I] n’y a rien de plus dangereux que de voter des dispositions considérées comme des promesses, lorsqu'on sait que, pendant plusieurs années, on sera dans l'impossibilité de les réaliser ».

En soi, cependant, le système de la résolution trouve des défenseurs ; dans sa proposition de loi sur légalité de traitement des fonctionnaires des deux sexes dans l'enseignement public (3), M. Louis Marin estime qu’ «il ason intérêt en ce double sens qu'il signale d’abord au pays l'existence d’une question, les arguments qui militent en faveur de cette question, et qu'il permet ensuite d'indiquer au gouvernement un désir précis du Parlement ou du moins des parlementaires qui ont signé ou voté la proposition ». Mais, ce qui le rend nuisible, c’est l'abus qui en est fait, c'est la forme parfois trop précise, trop impérative qui est donnée aux textes adoptés, et c'est l’adhésion trop souvent anonyme et empressée que ces textes recueillent sur tous les bancs de la Chambre.

Ces inconvénients n’ont pas échappé aux parlementaires: un rapporteur général du budget, M. Charles Dumont, s'en

1. M. Klotz, Ch. des Dép., 20 juin 1910, Déb. parl., p. 2212 et 20 février 1911, p. 814; Sénat, 7 juillet 1911, p. 1229.