Déb. parl., p

2. CF. J, Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, p. 305.

avec le souci d'y progresser en ressources d’existence ; on n'accepte les traitements insuffisants du début que soutenu par l'idée de les voir s'améliorer peu à peu ; on s’ingénie à servir de son mieux, le plus souvent parce qu’on escompte ou parce qu'on redoute les échéances d'avancement. Simple augmentation de traitement, ou élévation hiérarchique en même temps que pécuniaire, l’avancement représente donc, pour ie fonctionnaire, la forme concrète de l'intérêt personnel : c'est la petite flamme qui luit au fond du cœur de chacun et que chacun entretient avec des soins jaloux. Trouver cela indigne de la fonction publique, rêver d'un fonctionnaire qui servirait la Nation pour l'honneur, et se contenterait toujours du sort qu'en échange celle-ci voudrait bien lui faire, c’est se livrer à la plus irréalisable des spéculations : c'est penser en homme qui, bien renté ou bien appointé pour son propre compte, estime que les autres peuvent se nourrir d'illusions ou de dévouement.

Si l'intérêt personnel ne peut pas ne pas exister et agir ici comme ailleurs, ici comme ailleurs il est, par nature, profondément inquiet : il réclame de la sécurité pour l’avenir ; il demande à être garanti contre les caprices du maître. Il est, en outre, extrêmement impatient, et il l’est d'autant plus qu'il est plus aiguillonné par le besoin et moins découragé par l'obstacle : or, la plupart des fonctionnaires ayant besoin de leur avancement, et sachant bien qu'en agissant, individuellement ou collectivement, il ne leur est pas impossible de l'obtenir, de le hâter ou de l’accroître, sont portés à le trouver toujours trop lent à venir ou trop mince à recevoir ; aussi, la lenteur de Pavancement, et son insuffisance, sont-elles parmi les plus grands soucis du commun des fonctionnaires. Et quand ces causes de préoccupalions, que porte en soi le système de l'avancement, se trouvent accrues par les mille affluents de récriminations que suscitent des pratiques vicieuses,

des traitements inégaux, des mesures injustes, des promesses protestées, alors c'est un torrent d'aigreurs et de colères qui se précipite et qui, parfois, exerce de douloureux ravages, Les doléances des fonctionnaires se font pressantes, amères, brayantes, et nous les avons vues éclater en regrettables hostilités. Ce sont ces formes d'action qui vont, maintenant, arrêter quelque peu notre

attention.

D'abord, les fonctionnaires se sont groupés, pour donner à leurs revendications une force coilective. Ce fait associationniste, qui a caractérisé notre histoire administrative sur la fin du siècle dernier, a provoqué de nombreuses discussions, alimenté de vives controverses. En s’associant, les fonctionnaires sont-ils dans la légalité ? Quelles formes d'associations sont légales pour eux ? Ce que permet, sous ce rapport, le droit actuel, est-il suffisant ou n'est-il pas excessif ? Etc... Je n'entreprendrai pas l’examen de ces problèmes (1). Du point de vue où je me place, il me suffit

1. Voir notamment, à ce sujet, outre les traités usuels de droit’ administratif, les thèses de MM. Wertheimer, Paris, 1906; Germain, Paris, 1907; Macaigne, Paris, 1907; Alibert, Paris, 1909 ; Escassut, Montpellier, 1908; Molliet, Paris, 1909; Le Grom de Maret, Paris, 1910; —les écrits de MM. Bouglé, S'yndicalisme et démocratie et Maxime Leroy, Syndicals el services publics ; — les études ou discussions de MM. Fernand Faure, Revue politique el parlementaire, mars 1906, maï 1907, mai 1908; Jèze, Rev. du droit public, 1909, p. 62; X..…., Rev. du droit public, 1909, p- 856 ; P. Leroy-Beaulieu, L'Economiste français, 20-27 mars 1909; Paul Boncour, evue soctaliste, janvier 1906 ; Berthélemy, Larnaude et Garçon, Revue pénitentiaire, 1906, p.817 et suiv.; Berthélemy, La crise du fonctionnarisme, Revue des questions pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale, 1905, p. 242 ; Georges Cahen, Revue bleue, 3 juin à 26 août 1905, Rev. pol. et part. juillet 1906, et notamment l’ouvragesur Les Fonctionnaires; G. Lanson, Revue bleue, 2 décembre 1905, p. 109; Léon Duguit, Rev, pol. et part.

de prendre les associations de fonctionnaires pour ce qu'elles sont, c’est-à-dire pour un fait, enraciné, admis, contre lequel, d’ailleurs, les objections théoriques me paraissent devoir se briser sans merei. J'aurai seulement à étudier, mais plus tard, un côté fort intéressant de leur activité Juridique, quand je parlerai des garanties juridictüionnelles de l'avancement.

Mais le mouvement associationniste dans la fonction publique doit être examiné dans ses causes et dans ses effets, lesquels sont en relation étroite avec le problème de l'avancement.

Une opinion courante, et que je crois superficielle, veut que les groupements de fonctionnaires aient été provoqués surtout par l'extension de l’arbitraire gouvernemental. C'est ainsi que s'en expliquent la plupart des auteurs qui ont écrit sur le syndicalisme administratif. M. Deschanel Pa dit à la Chambre, le 11 mai 1909 (1) : « Les fonctionnaires se sont groupés pour soutenir leurs intérêts et pour se défendre contre l'arbitraire ; ils ont cherché, dans l'association, la protection qu'ils ne trouvaient pas dans la loi»; — M. Steeg l'avait déjà dit, le 22 janvier 1906 (2): « Comment s'étonner, quand l'arbitraire est en haut..., lorsque le per-

mars 1906 et juin 1908 ; A. Berthod, Æev. pol. et parl., mars 1906; — les débats de la Chambre des Députés, séances des 29 juin » juillet et 17 décembre 1909, Déb. parl., p. 1577, 1796 et 3557; — Îles documents parlementaires de 1906 (Ch. des Dép.), ann. n9 347, p.1868, rapport de M. Steeg sur le budget des postes, et de 1907(Ch. des Dép }. ann. n°1213, p.507, rapport de M. Jeanneney; — le Cours de droit constitutionnel de M. Esmein (p. 635 et 640, notamment pour ce qui concerne les associations de fonctionnaires anglais) ; — les conclusions de M. le Commissaire du gouvernement Tardieu, sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1908, 5. 1909, 3. 17, et la note de M. Hauriou ; —les compositions de droit constitutionnel des candidats à l'agrégation de droit public, octobre r910 (Bibl. de la Fac. de Droit de Paris).