Déb. part, p

>. Déb.parl., p. 108.

sonnel ne se sent plus protégé..., comment s'étonner qu'il trouve plus digne et plus efficace de se grouper, de s’associer et d'assurer ainsi le respect de ses droits?» et il l’a répété le 8 mai 1907, en d’autres termes (1); — M. Georges Berry a exprimé une idée analogue le 17 décembre 1909 (2); — M. Hauriou, dans sa note sous l’arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1908 (3), admet aussi que c’est « le passe-droit », qui a mis en mouvement la masse des fonctionnaires ; — et enfin, M. L. Rolland estime que le groupement est apparu « comme une force capable d’arrèter l'influence politicienne » (4).

Quoi que l’on puisse penser de cette prétendue recrudescence de l'arbitraire, au sujet de laquelle je me suis expliqué précédemment, je ne crois pas qu'il convienne d’exagérer la part qui lui reviendrait dans le mouvement associationniste. Ce n’est pas chez les fonctionnaires sur lesquels l'arbitraire sévit avec le plus d’intensité que le vent de l'association a soufflé avec le plus de force : c’est chez ceux sur la condition desquels il a certainement le moins d’empire. Pour moi, bien au delà des faits d’arbitraire, c’est surtout la question de l'avancement qui a déterminé le mouvement (5). Sous quelque nom qu'ils se constituent, amicales, associations, unions, syndicats, tous les groupements de fonctionnaires entendent poursuivre en

. Ch. des Dép., Déb. parl., p. 928.

. Ch. des Dép., p. 3542.

. Rev. du droit public, 1907, p. 254.

. Voir la thèse contraire soutenue par M. G. Cahen dans la Revue bleue, 22 juillet 1905, p. 117: M. Cahen pense que les préoccupations matérielles ne viennent qu’en seconde ligne chez les associations ; cela ne l'empêche d’ailleurs pas d'émettre ensuite le vœu (p.119) que, « dans leurs exigences pécuniaires, elles soient moins âpres et plus patientes ». Voir aussi les déclarations de

M. Ferd. Buisson, Ch. des Dép., 2 juillet 1909, Déb. parl., P- 1798.

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commun, suivant une formule chère à leurs statuts, « l’amélioration matérielle et morale » du sort de leurs adhérents, c'est-à-dire entendent essentiellement chercher à obtenir, par une action collective sur les pouvoirs publics, les conditions les plus favorables pour leurs traitements et pour lears avancements. S'il ne s'agissait que de pourchasser quelques injustices individuelles, les associations de fonctionnaires n'auraient certainement pas la vitalité qu’elles possèdent, d’abord parce que la masse n'y adhérerait pas, ensuite parce que la plupart d’entre elles auraient bien peu de chose à faire. Si l’on en doute, qu'on jette les yeux sur quelques-uns de leurs organes, qu'on prête l'oreille à quelques-uns de leurs congrès : on y verra réclamer surtout des augmentations de traitement, des accélérations d’avancement, des extensions d'avantages de toutes sortes ; on y verra bien plus rarement dénoncer des faits précis de favoritisme ou d’arbitraire. Quelles associations ont entamé la lutte juridictionnelle contre des nominations arbitraires ? Ce ne sont pas les imposants groupements des douaniers, des postiers, des instituteurs, des ponts et chaussées : ce sont des groupements de second ordre, et dont le public n'a jamais entendu parler. Seulement, il vaut toujours mieux se présenter en victime, qui clame contre des injustices ou des inégalités, qu’en solliciteur. qui geint à la portion congrue : aussi, les grandes associations sont-elles portées à se poser, au dehors, en vaillantes redresseuses de torts et à se faire un tremplin des quelques causes pathétiques dont la défense leur échoit de temps à autre, beaucoup plus aisément qu’à se déclarer constituées en vue de faire augmenter les rémunérations allouées à leurs membres. S’y méprendre, c'est comme si, parce que les syndicats professionnels prennent parfois en mains la cause d’un de leurs affiliés, victime d’une injustice, l'on s'avisait de voir, dans cette attitude, leur principale raison d’être. Et, pour ce qui est d’arrêter l'influence politicienne, comme dit

M. Rolland, je me démande si la plupart des groupements né passent pas, au contraire, leur temps à exploiter habilement cette influence et, souvent, au profit personnel de ceux qui les dirigent.

Je sais bien qu’en présentant autrement la genèse des associations de fonctionnaires, on leur donne un caractère et une physionomie plus sympathiques : tel, qui s’effraierait à la pensée que des fonctionnaires peuvent s'associer, comme des ouvriers, pour la défense de leurs intérêts économiques en face de PEtat-patron, ne trouve plus scandaleuse l'idée d’une association de fonctionnaires noblement érigée en champion de la Justice et de lEquité. Mais c'est fermer les yeux à l'évidence, c'est se griser de mots, que de triompher ainsi de ses propres scrupules. Il faut ètre plus courageux, ou plus clairvoyant, et prendre les associations de fonctionnaires pour ce qu’ellés sont en réalité : de véritables syndicats de travailleurs administratifs, luttant au jour le jour pour obtenir l'amélioration constante des conditions de leur travail {r). Ceux qui condamnent ces associations né s'y trompent pas; ceux qui les approuventse doivent à eux-mêmes de ne pas se dissimuler, ou dissimuler à autrui, la nature véritable de l'objetde leur approbation.

Faut-il aller jusqu’à voir, dans les associations de fonctionnaires, des foyers de syndicalisme intégral (2)? Faut-il les montrer, s’orientant délibérément vers ce que l'on a appelé le syndicalisme administratif, c'est-à-dire vers une