Cf., Les fonctionnaires, X..., p

2. Dans la Aevue politique et parlementaire, de juin 1908, M. Duguit définit le syndicalisme « ce mouvement qui tend à donner une structure juridique définie aux différentes elasses sociales, c'est-à-dire aux groupes d'individus qui sont déjà unis par l'égalité de besogne dans la division du travail social ». C'est du syndicalisme aitisi entendu que je veux parler.

liaison de leur action à un mouvement de réforme profonde de l'Etat, si profonde que c'en seraitla suppression ? C'est une autre thèse, très hardie, très séduisante, et qui a trouvé de distingués défenseurs, au premier rang desquels se placent MM. Duguit, Paul Boncour, G. Cahen, A. Berthod. C’est la thèse de l’appropriationnisme, étendue à la fonction publique : la fonction aux fonctionnaires (1). On peut assurément trouver des manifestations, inconsciéntées ou délibérées, de syndicalisme administratif dans certains propos ou actes des groupements de fonctionnaires (2), par exemple dans cet ordre du jour des adhérents lyonnais de PA. G:P. TT. — lu à la Chambre des députés, le 13 mai 1909, par M. Barthou, ministre des Postes (3) — qui réclamait en faveur du personnel le droit exclusif de régler son avancement, sous le contrôle de la Nation, dansla limite des crédits mis à la disposition du service par le Parlement. Mais jé crois que les prétentions habituelles de la grande majorité des associations se tiennent dans des limites beaucoup plus modestes, respectent davantage les principes établis. D'une façon générale, ces groupements se bornent à solliciter, et ne songent ni à expulser ni à dépossédeér. Même lorsqu'ils demandent des choses qui, en apparence, sont étrangères à leurs intérêts matériels, par exemple lors-

1. Voir Revue socraliste, octobre 1905, février et mai 1907; Revue syndicaliste, 1907, n° 32 ; Revue politique et parlemenlaire, mars, avril et juillet 1906, juin et juillet 1908 ; Revue pénitentiaire, 1906, p. 82% ; Revue bleue, 3 juin à 26 août 1905 et 9 mai 1909; /evue du droit public, 1907, p. 489-503 ; M. Duguit, Le droit social, p. 131 et Droit constitutionnel, p. 494 ; M. Paul Boncour, La Lanterne, 7 mai 1909 ; M. Chaigne, Rapp. sur le projet de statut, Ch. des Dép., Doc. parl., 1909, ann. n°2450 ; M. G. Cahen, Les fonctionnaires, leur action corporative, p. 354 ; M. Alibert, Les syndicats de fonctionnaires, p. 58.

>. Voir Berthod, Rev. pol. et parl., mars 1906, p. 421.

3, Dép. parl., p. 1029.

qu'ils suggèrent des simplifications de procédure, des innovations de technique professionnelle, ils ne songent point à se transformer en rouages administratifs supplémentaires, ni à préparer le collectivisme de l’action administralive : ils restent dominés par le souci de leurs intérêts matériels, car ils se préoccupent simplement de faire réaliser des disponibilités d'argent qu'ils espèrent voir accroître à leurs appointements. Qu'ils y réussissent, c’est tout ce qu’ils demandent ; les théories sur l’avenir de l'Etat sont loin de leur souci, le terme à payer au propriétaire les préoccupe autrement. À part quelques individus, qui donnent le change parce qu'ils accaparent plus souvent qu'à leur tour les présidences, les tribunes ou les Journaux, les fonctionnaires s'associent, je crois pouvoir Île répéter, en vue d'un but très immédiat, très terre à terre, et les spéculations hardies ne sont point leur fait. Pour mon compte, je serais plutôt porté à leur reprocher une certaine étroitesse de vues: je crois qu'ils n'examinent généralement pas d’assez haut les problèmes qu’ils prétendent résoudre : je les vois trop préoccupés par de tout petits détails personnels, obsédés par des enfantillages, et passer à côté des sujets les plus intéressants pour eux. J'ai eu en mains les observations de plusieurs associations de fonctionnaires, relativement à des projets de réorganisalion administrative qui leur avaient été soumis : j'ai été frappé de voir que ce qui avait attiré leur attention, ce n'élaient niles grands traits ni les conséquences d’ensemble du projet ; c'étaient de menues particularités tenant à leurs habitudes de chaque jour, c'étaient des objections évidemment inspirées par des intérêts individuels, donnant l'impression que le projet avait été jugé à travers la situaüon personnelle des dirigeants de l’association, bien plus qu'à travers celle de l’ensemble des associés. Ah, certes non, ces observations n’émanaient pas de gens qui pour-

suivent l'idéal lointain d’une syndicalisation intégrale des services publics.

Si le mouvement associationniste dans l’administration ne me paraît pas procéder d’un syndicalisme d’intention, je me garderais d'ailleurs bien de nier qu’il puisse, ou même quil doive, conduire à un syndicalisme de résultats : avec M. Duguit, au contraire, je croirais assez volontiers que le syndicalisme administratif est non pas une cause mais un effet (1). Seulement, ceci n'est plus pour me préoccuper, dès l'instant que je ne me propose pas d'examiner dans son entier la question des associations de fonctionnaires, Ce que j'ai voulu essayer de dégager, comme contribution à l'étude du problème de l'avancement, c'est le lien étroit qui me paraît éxister entre ce problème et le fait du groupement des fonctionnaires: ce lien dégagé, peu n'importe le reste. Ce que je crois, ce que j'ai tenu à dire, c’est que si, par impossible, on soustrayait demain, du champ d’activité des associations de fonctionnaires, les questions de traitements el d’avancements, la plupart d’entre elles ne recevraient bientôt plus aucune cotisation, même s’il devait leur rester en partage le soin de lutter contre l'arbitraire ou de préparer les langes de la cité syndicaliste.

* MX

Poussés dans la voie de l'association, par le désir de défendre leurs intérêts collectifs à la façon des travailleurs du commerce et de l'industrie, les fonctionnaires devaient trouver, dans les actes des gouvernants, de multiples encouragements à y persévérer.

1. Rev. pol. et parl., juin 1908, p. 491. Pour M. Roger Bonnard, « qu’on le veuille ou non, qu’on le désire ou qu’on le regrette, Le syndicat sera » (Rev. du droit public, 1907, p. 503). Voir aussi le rapport de M. Bonnard, au Congrès des sciences administratives de Bruxelles, 1910, sur le Recrutement et la discipline des fonctionnaires, CARATENS MT Georgin 11

Après une période, que M. Fernand Faure a appelée celle de « l'attitude louvoyante » du gouvernement à l'égard des sroupements de fonctionnaires (1) et dont M. Tardieu à récapitulé les dates principales dans ses conclusions sur le pourvoi de l'association du ministère des Colonies (2), les pouvoirs publics ont définitivement admis la légalité de ces wroupements (3), et sont entrés en rapports officiels avec eux (4). Bien mieux, un décret du 21 mai 1906 (5) a institué une commission chargée d'élaborer un projet de loi tendant à leur accorder certains des droits conférés par la loi de 188/% aux syndicats professionnels, et nous verrons qu’effectivement le Parlement a été saisi de projets établis dans cet ordre d'idées.

Les rapports du gouvernement et des associations de fonctionnaires se sont tout d’abord limités à deux formes de politesse : les audiences et les banquets (6). Les fonc- Uüonnaires chez le ministre, le ministre chez les fonctionnaires, Au cours des audiences, les dirigeants de l’associa-

tion exposent les desiderata de leurs collègues, reçoivent