fev, pol. el parl., mai 1907, p

2. Cons. d'Etat, 11 décembre 1908, S. 1909, 3, 17, Rec., p. 1016.

3. Arrêt précité du 11 décembre 1908; Circ. Marine, 25 octobre 1902; Travaux publics, Intérieur et Justice, 12 et 31 janvier 1903 ; Instruction publique, 6 avril 1906 ; Sénat, 3 avril 1906, Déb. parl., p. 408 ; Ch. des Dép., 17 décembre 1909, p. 3357.

4. Voir rapp. Chaigne, Ch. des Dép., 1909, Doc. parl.,p. &57, ann, n° 2450 ; Æevue bleue, 19-26 août 1905, M. G. Cahen; Les fonctionnaires, X...,p. 28 ; Les fonctionnaires, leur action corporative, par G. Cahen, p. 53 et suiv., p. 328 et suiv. ; Rev. du droit public, 1907, p. 251, L. Rolland, Le projet de loi sur les associations de fouctionnaires.