mats 1906, Déb. parl,, p

2. Dans les journaux du 20 juin 1416, voir cèt ordre du jour du

ci, les ministres — qui admettent cependant que des fonctionnaires se permettent de leur voter la confiance — n'ont pas voulu les digérer (1). Il y eut, enfin, des menaces el il y eut des actes : de ceci, nous reparlerons. Bref, grâce à la complaisance des ministres envers elles, les associations de fonctionnaires entrent en pleine activité.

Décuplée par les déceptions, cette activité devait aussi {trouver un excitant dans les succès. Car les associations sont loin de n'avoir connu que de vaines promesses. Par elles, la question dont je m'occupe, celle de l'avancement, ne pouvait que se poser avec plus de fréquence, avec plus d'insistance, devant le gouvernement; grâce à cette insistance, à cet acharnement, de nombreuses solutions sont intervenues, que, sans cela, les fonctionnaires attendraient encore. Les ressources de la documentation centralisée et les clartés de la discussion en commun leur ont permis de préparer et de diriger, d’une main sûre, les procès téndant à leur procurer les satisfactions désirées. Elles ont exploité très habilement la dévotion craintive qu’inspire la splendeur du nombre aux produits du suffrage universel, Elles

congrès extraordinaire tenu le 19 juin par les commis des ponts et chaussées et des mines : « Le congrès, considérant que les promesses les plus solennelles de l'administration et de ses représentants ne sont pas tenues ; qu'il y a là un fait absolument démoralisant. … Proteste respectueusement, mais énergiquement, contre la nonréalisation dés promésses sans cesse renouvelées depuis trois ans. Approuve les termes d'une note à M. le Ministre, faisant appel à son équité et lui signalant le mécontentement général des intéressés ; approuve pleinement les actes antérieurs du comité central; et donne mandat formel à celui-ci de prendre toutes dispositions que comportent les événements et de poursuivre, par toutes voies légales, les justes revendications de l’ensemble de la corporation ».

1, Voir Ch. des Dép., 6 février 1906, ministre de l’Instruction publique, Déb. parl,, p. 514.

ont agi sur l'opinion elle-même : par des communiqués, des comptes rendus, des affiches, des campagnes de presse, dénonçant au public les abus, les fautes, les inerties dont il fait les frais, elles ont su, dans de nombréeuses circonstances, adoucir la défaveur instinctive dont les fonctionnaires se sentent généralement l’objet et dériver adroitement, sur les gouvernants et sur les institutions, une partie de l'hostilité latente dont ils se savent enveloppés (1). Sous une telle action de tous les instants, le gouvernement ne pouvait pas ne pas céder davantage et plus vite. Et, plus il cédait, plus le mouvement associationniste s'étendait : les associations heureuses recrutaient des adhérents ; les personnels non encore groupés s’empressaient d’imiter l'exemple des voisins, en se groupant à leur tour; les améliorations obtenues par un corps étaient immédiatement réclamées par les corps similaires. Ainsi, de proche en proche, par association généralisée, intensifiée, la question de réglementation de l'avancement gagnait du terrain, et les pouvoirs publics, voyant le flot monter de toutes parts, ne pouvaient plus songer qu’à sauver le plus de meubles possible.

A l'heure où nous sommes, le flot n’a pas encore gagné tous les étages. Mais le gouvernement a déjà consommé bien des sacrifices. Les règlements par lesquels il abandonne des parcelles de son antique pouvoir discrétionnaire sont légion, et les associations veillent jalousement à leur exécution, L’avancement à l’ancienneté conquiert, tous les jours, des régions nouvelles; avancement au choix perd de son arbitraire, là où 1l conserve son empire ; le personnel a forcé la porte des commissions d'avancement, dans un

1. Sur les formes de celte action dans le public, sur l'opinion, voir M. G. Cahen, Revue bleue, 8 juillet 1905, p. 59. Voir aussi le manifeste aux électeurs en vue du renouvellement général de 1906, Bull. de la Féd. des ass. prof. de ministères, avril 1906.

grand nombre de services ; des associations sont officiellement consultées sur les projets de règlements qui intéressent leurs adhérents; et des ministres vont jusqu’à les inciter à se mettre en rapport avec la commission du budget(r). Voilà où nous en sommes arrivés : il est loin de nous, le temps où une associalion se voyail gourmander pour avoir voulu s'occuper d'étudier des réformes administratives (2). Et cela ne fait que commencer; c’est une profonde transformation des méthodes administratives qui se prépare (3).

Tout cela, je n’hésite pas à le redire, tout cela tient en grande partie à la question de l'avancement : si l’avancement n'avait pas été si mal réglé, ou plutôt s'il avait été réglé, les associations de fonctionnaires n’auraient pas pris l'énorme développement qui est le leur, et, si elles n'avaient pas pris ce développement, toutes les autres questions que leur existence fait surgir seraient probablement encore dans le néant. Tandis qu’on peut écrire aujourd'hui, sans avancer rien qui soit surprenant (4) : « La force croissante des groupements, le sérieux des études qu'ils ont poursuivies, la valeur des rapports qu'ils ont élaborés et des solutions pratiques qu'ils ont à maintes reprises offertes, ont prouvé aux plus méfiants qu'ils étaient en état de prendre une part active à la direction des services ». Nous pensons ce que nous voulons, de cet idéal; mais il est certain que l’idée d’une collaboration collective des agents à l’œuvre administrative fait du chemin dans les esprits (5). En tout cas, M. Sembat énonce

1. Ch. des Dép., 30 décembre 1909, M. Gabriel Baron, Déb. parl., p. 3905, col. 3; G. Cahen, Les fonctionnaires, leur action corporalive, p. 87 et suiv., 245 et suiv.

2, Cire min. tr. publ., 11 février 1888.

3. Voir Chaigne, Rapport sur le projet de statut, Doc. parl., Cb., 1909, p- 449, ann. n° 2450.

4. Annales de la régie directe, M. Marcel Sembat, 8 mai 1909.

5. Au sujet de cette idée fort intéressante, voir les déclarations

une vérité plus proche lorsqu'il ajoute, parlant du personnel : « Quant aux questions qui lintéressent directement, comme l’avancement, les indemnités de séjour, les notes professionnelles, j'imagine qu’on est guéri de la manie routinière de les régler sans lui ».

Je suis très éloigné de regretter toutes ces nouveautés, comme de redouter toutes leurs conséquences : en ce moment, je constate les faits. Je cherche à montrer jusqu'où est allé l'intérêt que les fonctionnaires prennent à la légalisation du régime de leur avancement; comment, bon gré mal gré, les pouvoirs publics se-sont laissés attirer dans le filet de leurs associations : et à quel point, autour d'eux, les mailles de ce filet se resserrent. Mais, s’il est en dehors de mon sujet d'examiner les avantages et les inconvénients que peut réserver le développement de ces idées de collaboration collective du personnel à l'administration publique, je crois pouvoir dire, en passant, combien il m'apparaît regrettable de faire, des associations de fonctionnaires, les organes de cètte collaboration. En s'engageant dans cette voie, c’est le gouvernement qui fait du syndicalisme, comme M. Jourdain faisait de la prose, bien enterdu. Les associations de fonctionnaires sont des organes de défense, c’està-dire de combat, et ce sont des organes d'intérêts privés : c'est commetlre une lourde erreur que de vouloir les

faites à la Chambre des députés par MM. Sembat et Barthou (6 novembre 1908, Déb. parl., p. 2109, 2111), de Folleville (23 novembre 1908, p. 2527); Beauquier (1% décembre 1909, p. 3055) ; Cochery (1° décembre 1909, p. 3055, 2 décembre 1909, p. 3123) ; Charpentier {13 janvier 1910, p. 40); Millerand (23 janvier 1910, p. 386, 8r janvier 1910, p. 43r, 2 février 1910, p. 516, 520, 528) ; Benazet, Raïberti et Sembat (2 février 1910, p.515, 520, 528); Deloncle (2 février 1910, p. 531, ro février 1911, p. 697) ; Ponsot (24 mars 1911, p. 1416) ; Berteaux (24 mars 1911, p. 1417); Albert Thomas (28 mars 1911, p. 1522); et le ranport de M. Stegg, sur le projet de budget des postes pour 1907 (Ch. des Dép., Doc. parl., 1906, p. 1830).

considérer comme autre chose ou de prétendre les adapter à d’autres besognes. Et puis, ce sont souvent des représentations minoritaires : quand le gouvernement prend leur opinion pour le sentiment du personnel, leurs dirigeants pour les représentants du personnel, le gouvernement est dupe d’une illusion; et M. Cahen, qui est très favorable aux associations, montre qu'il se rend compte lui-même de cette vérité, lorsqu'il leur recommande de se garder « d’apparaître comme lès instruments d’un parti ou d’une coterie » (1). Il est aussi faux d'identifier un personnel et une association de personnel que d'identifier les comités politiques et l'opinion publique. d'estime que lorsqu'il veut connaître l’avis des praticiens d'un service — et il a raison de vouloir le connaître, — que lorsqu'il veut introduire, dans les commissions administratives, des membres du personnel — et il a raison de vouloir les y introduire, — ce n'est pas à la porte des associations que le gouvernement doit frapper : c'est à la porte du personnel lui-même, par la voie du scrutin, Et je n'ai pas été peu surpris de voir M. Chardon se ranger parmi ceux qui prennent les représentants des associations pour des représentants du personnel (2) : admettre cette manière de voir, c'est pousser les fonctionnaires au groupement obligatoire, car ceux qui ne sont pas encore groupés devront se résigner où à n'être pas représentés dans les conseils administratifs ou à se grouper malgré eux afin d’être représentés. M. Millerand paraît s'être rendu compte de l'erreur : par un arrêté en date du 19 janvier 1910, il a organisé, dans les postes, une représentation élective et officielle des agents, sous-agents et ouvriers. Quel avenir est réservé à cette initiative ? Que deviendra le rôle des associations, si cette représentation officielle s'implante et se généralise? Autant de questions