Déb. parl., p

allait être déposé en vue de donner aux fonctionnaires « des garanties contre l'arbitraire par un statut réqulier » (1).

Ce projet, le ministère Sarrien ne le déposa pas. Mais, en-abordant le pouvoir, M. Clémenceau, reprenant à son compte les engagements de son prédécesseur, inscrivit le statut des fonctionnaires au nombre des dix-sept grandes réformes (2) qu’il se faisait fort d'accomplir : «un projet de loi, depuis longtemps attendu, déclare-t-il tout d’abord, apportera plus de justice dans l'avancement des officiers »; puis, il ajoute qu’un autre projet de loi « viendra régler le statut des fonctionnaires en les garantissant contre l’arbitraire » (3). A la fin de la même année, le ministre de l’Instruction publique du cabinet Clémenceau, M. Aristide Briand, disait de son côté : « Oui, il est nécessaire que des garanties de dignité et de sécurité soient données aux fonctionnaires ; qu'ils soient mis à l'abri de toute influence politique ou autre,qui pourrait provoquer, contre eux, des mesures d’arbitraire, ou, à leur profit, des mesures de favorilisme » (4).

A la même époque, la Commission interministérielle que M. Sarrien avait instituée à l'effet d'établir les éléments d’un projet de loi sur le droit d'association des fonctionnaires (sprd, p. 162), cette commission s'était dit qu’en même temps que l'on réglerait les restrictions aux libertés civiles des fonctionnaires, il conviendrait de fixer les garan-

1. Déb. parl., 12 juin 1906, Ch. des Dép., p. 1936, Sénat, p: 672.

>. Voir, dans la Æevue politique el parlementaire de mai 1908, les réflexions judicieusesde M. Fernand Faure sur la liste officielle et complète de ces réformes (Deux années de politique radicalesoctaliste, p. 234).

3. Déb. parl., 5 novembre 1906, Ch. des Dép., p. 2387, Sénat,