Déb. parl., p

5. Ch. des Dép., 25 mai 1909. Doc. parl., ann. n° 2011; D: 1170: Voir l’analysé que donne, de ce projet, M. Esmein, Eléments de droit constitutionnel, p. 1115 et suiv. Voir également l’analyse critique de la Revue soctaliste, juin et juillet 1909.

mun législatif, les trois ou quatre principes d'avancement les plus fréquemment admis par la pratique réglementaire : avancement de grade par des procédés de sélection autres que l'ancienneté, — avancement de classe partie à l'ancienneté, partie au choix, — tableaux de choix arrêtés par le ministre, pour les deux espèces d'avancement. Ayant ainsi fait, le gouvernement contemple son œuvre, puis, gravement, il la flanque de cette épigraphe alléchante : « Par cet ensemble de dispositions, on parviendra à exclure tout favoritisme de la collation des fonctions publiques »(r). En est-il bien convaineu ? Nous n'avons pas le droit d’en douter, mais nous avons celui de démontrer qu’alors il se trompe et nous trompe du même coup : c'estce que nous ne manquerons pas de faire.

.. La commission de la Chambre ne s'y trompa pas, elle. Dès le 18 juin (2), son rapporteur, M.Chaigne, déposait sur le bureau de l’assemblée le résultat de ses délibérations, et ce résultat était très net : la commission maintenait les plus essentielles de ses précédentes propositions, notamment le système des majorations d'ancienneté, et les opposait aux tardives inspirations gouvernementales. En ce qui concerne l'avancement, on peut dire que son projet primitif n’est rectifié que sur de purs détails, et que le projet du gouvernement est mis à l'écart.

Voilà donc, sur la fin de la session ordinaire de 1909,la Chambre des députés saisie de projets et de rapports, en mesure de discuter et de voter un texte. Ce n’est plus le

1. Exposé des motifs. Le 7 juillet rg10, au Sénat, M. Briand, président du Conseil, déclare à nouveau que le statut mettra les fonctionnaires « à l’abri de tout arbitraire et de tout favoritisme » (Déb. parl., p. 1652).