‹ L'avenir de la province de Québec [microforme]Chapitre 17 sur 38 · PREMIERE AUGMENTATION · texte numérisé non relu

PREMIERE AUGMENTATION

‘’n an après avoir déclaré qu'il rét&bliran l'équiibre budgétaire taxer, le gouvernement Marchand ta- Xæit déjà,

Chapitre 22 des statuts 61 Vict.— s&ge 435 du volume pour l'année 1SUS uze petite loi de dix lignes est là qui aïgmente le tarif des honoraires de la cour de cireuit, à Montréal. “Ce sent les plaideurs qui payent,

‘hapitre 59 des mêmes statuts, page G& du même volume, l’on voit qu'une

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