‹ L'avenir de la province de Québec [microforme]Chapitre 18 sur 38 · ANNEE · texte numérisé non relu

ANNEE

Le gouvernement augmente cons!dérablement les taxes sur les licenses, et en impose de nouvelles,

l'ar le chapitre 21 du même statut Une taxe de un pour cent est imposée sur les deniers perçus par la vente au shérit des biens-mobiliers ou immobiliers,

chapitre 2 du siatirt 1 Ed \-. la taxe de 1-2 de 1 pour cent sur le montant de la subvention donnée à chaque compagnie de chemin de fer est changée en une taxe de cinq pour cent sur les profits nets des chemins de fer.

l'ar le

gouvernement Parent On dirait cependant qu'il \ comprendre l'impopulallie de sa politique et pour ne pas éveiller l'attention il farde la filule.

Le chapitre 19 du statut 3 Ed. VII, et Intituié : “ Loi ayant pour objet de taire disparaitre les “ doutes ’ au sujet des taxes sur les corporations commerciales et les compagnies comluercialcs. Or, il suffit de lire cette loi que l'on trouve à la page 2) du volume des £tatuts pour l'année 1905, pour se convaincre qr : le gouverneent n'avait aucun dd te sur la portée de la législation : atérieure, Ce sont des taxes nouvelles que ce statut impose sur les bureaux des com-

En 190%, le fuxe envor

commence

pagnies commerciales en outre des taxes affectant ‘leur capital-action dont elles étaient déjà grevées.

Le chapitre 20 du même statut étend encore la taxe sur les successions à tous les biens-meubles ou immeubles d’une personne résidant ou non dans la province à l'époque de son décès,

Après avoir pressurë les compa-

gnies, je plaideur, le gros et le petit

pumic, pour faire face à une dépen-

incurie n'ose pas réduire, les ministres s'’aperçoivent qu'ils ont oublié les municipalités et, eux qui avaient tant dénoncé la taxe pour l'entretien des aliénés, ils décrêtent par le chapitre 24 du statut 4 Ed. VII, année 1904, que lorsqu'un aliéné étranger est trouvé dans une municipalité locale, c'est cette municipalité qui doit payer pour son entretien.

æuis, par le chapitre 34 du statut de la mème année, Je gouvernement revient aux corporations commerciales constituées en dehors de Ja province auxquelles il impose une taxe ce cent piastres ou plus.

MM. Gouin et Turgeon ont participé à l'imposition ou à l'augmentation de ces impôts, Mais voici qu'ils vont agir à leur compte. M. Parent 2e leur convient plus. Ils l’égorgent et ils prennent la direction des affaires, Liès leur première session, ils se laissent emporter par leurs instincts de taxeux. Le statut de 1163 est rempli de ieurs promesses,

’ar le Chapitre 14 du statut de TS ils augmentent les taxes sur les licences. ils imposent une taxe sur les commis-voyageurs, ils taxent les Compagnies de navigation, capital et bureau d'affaires, ils taxent les com-

se que leur

paguies de télégraphe, ils taxent lee compagnies de fidéi-commis. Par !:

Page 1