chapitre 15 ils taxent les transfer
G'obligations.
Mais cela ne leur suffit pas encori.
Il faut de l'argent pour payer les éuqipées de MM, Turgeon et LPrévo::
en Europe, En 1906, ils reviennent à la charge contre les corporations tommerciales. Les taxes relevant de:
ce chapitre sont augmentées sur t0:te la ligne.
Enfin, il y avait ja loi imposau:
des taxes sur les successions que 15:
ministres aux abois n'avaient pas encore touchée. M, Gouin ne voulu:
pas l'oublier,
La taxe sur les successions exc:dant cinq mille biastres, est augme:tée de ‘2 à 1 p. ©. en ligne directe.
de un, deux ou deux et demi pour “ent en ligne collatérale et de ua, deux, trois, quatre ou cinq pou cent si la succession échéant à 2 étranger dépasse telle somme, !
taxe var‘ant de un à cinq pour cez:, Suivant le chiffre de l'héritage.
TENTATIVE AVORTEE
Voilà pour ce qui a été fait. Ces augmentations de taxes ou ces tax2s nouvelles, que nous venons de citer, affectent tout le monde aujourd’h:
Mais elles ne montrent pas complitement la pensée de nos taxeux. Nous avons Git que la préoccupation constante qu régime actuel a été de taxer. In voici la preuve la plus coccluante :
Le 17 avril 1908, voir page 354 d Journaux de l'Assemblée législative pour 1903, le gouvernement Gouin PrOposait d'ajouter à la loi sur les successions la résolution suivante :
“Résolu 2—Que tout transport de biens, par donation entre vifs ou po:
une considération insuffisante, eftec-
tué dans les douze mois précédent immédiatement la mort de la personne qui l'a fait, SERA REPUILL UNE TRANSMISSION SUJETTE AUX DROITS IMPOSES en vertu des dites lois.” (la loi imposant des xes snr les successions).
C'est-à-dire que si la mort, qui est le secret de Dieu, frappait une personne un mois, deux mois, dix mots, après que cette personne avait donné ses biens ou quelques-uns de ses biens à sa femme ou à ses enfants, ie gouvernement Gouin, jugeant l'intention de cette personne à sa mesure de conspirateur, voulait taxer ces biens dont elle avait disposé.
Grâce à la vigilance des députés
conservateurs qui siégeaient alorsen chambre, cette mesure échoua, mais il fallit un débat retentissant pour faire reculer les ministres.
Quelle meilleure preuve peut-on > de la préoccupation constante Le tuxer, non seulement les actions, mais jusqu'aux intentions des contribuables,
C'est ce qui fait que les taxes qui ne onnuient que S462,\ donné en 1908, tel que constaté par le tableau produit par M. \eir durant la dernière session, soit e augmentation de NSio0, ss.
En d'autres termes, le gouvernement Gouin arrache deux fois autant de taxes que les conservateurs.
en 1SY7—ont
La Question Forestière
Soixante-sept mille milles de forêts ont été concédés aux marchands de bois depuis 18t
sous les différents régimes conservateurs et libéraux, il n'en a été concédé que douze mille milles dont 5,957 milles depuis 1802 jusqu'à 1807.
Les libéraux reviennent au pouvoir en 1897. Et la vente inconsidérée, injustifiable, du domaine public commence.
De 1S97 à 190%, le régime Marchand-Parent-(ouin en concède ingt-trois mille milles, soit le tiers ñe tout ce qui a été concédé depuis 1006,
Chaque fois, l'on dit que le commerce a besoin de ces limites.
Dans la plupart des cas cela est faux.
Si le commerce de bois avait be-
soin ‘le ces limites, pourquoi n'achetait-il pas lors des enchères ?
A la vente de 1105, le matin, il y avait si peu‘d'ofires de la part des marchands de bois que M. Turgeon, exaspéré, cria aux acheteurs :
