TRAITÉS DE COMMERCE

Tant que nous ne pourrons pas faire nos traités de commerce nous-mêmes, nous n’avancerons pas, nous reculerons ; et tant que nous serons obligés de passer par la filière de ladiplomatie et de la bureaucratie anglaise, nous ne pourrons jamais arriver à obtenir des autres nations les avantages voulus pour assurer notre prospérité commerciale. Ou nous n’aboutirons à rien, ou nos intérêts seront invariablement sacrifiés, comme ils l’ont toujours été dans le passé,

Quel a été le résultat de la commission des Antilles en 1866 ?

Nul.

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Quel a été le résultat de la mission de sir A. T. Galt en Espagne, en 1570 ?

Nul encore !

Pourquoi ce résultat négatif? M. Galt le dit lui-même: parce qu'il a été entravé par le cabinet de St-James.

Pourquoi le traité de Washington, en 1871, nous a-t-il été si défavorable ? Toujours la même raison : parce que la métropole, suivant ses habitudes séculaires, servait ses intérêts avant les nôtres et qu’à côté de notre commissaire siégeait celui de l’Angleterre, se faisant insolemment notre curateur pour protéger les Anglais et nuire aux Canadiens.

C’est bien la pensée que l’hon. M. Blake a rendue quand il

: disait le 21 avril 1882, à la Chambre des Communes :

‘6 Tous nos efforts ont été gênés et embarrassés par la protection

* des intérêts anglais et par ce système compliqué de diplomatie qui

. prévaut en vertu des arrangements en vigueur.

* passage d’un discours d’un haut commissaire actuel du Canada,

Sir A. T. Galt, iorsque la question fut discutée devant cette chambre. Il dit :

“Ilest un autre avantage qui résultera de l’adoption de la ‘ligne de conduite indiquée par ces résolutions. C’est qu’on évi- ‘ tera des rapports répétés avec les départements du gouvernement ‘impérial dans les négociations relatives aux relations commer- ‘‘ciales entre les autres pays et le Canada. S'il est une chose qui, ‘‘ plus que tout autre, gêne ces négociations, c’est le fait qu’elles ‘* ont à passer par tant de bureaux. D’abord elles doivent faire le ‘“ sujet d’un rapport d’un département, puis être renvoyées à un ‘‘autre,avant qu’elles puisent être renvoyées au gouvernement du ‘* peuple qui y est le plus intéressé... .............,.......,.... rot

‘Je dis done, continue M. Blake, que cette exemple même prouve que les difficultés provenant du fait qu’ils ne nons est pas permis d’administrer des affaires qui nous intéressent exclusivement, entraînent un résultat pratique déplorable. Nous voyons ici un premier ministre nous dire que Sir A. T, Galt avait fait ses arrangements, mais qu’il lui manquait l’autorité de Londres, pour qu'ils fussent valables et obligatoires. Pourquoi? Pourquoi ne pourrions-nous pas conclure nous-mêmes les arrange-

ments ?

mes RAISONS D'ORDRE MORAL ET RELIGIEUX

La plus grave de toutes les raisons pour mettre fin au statuquo, c’est l’imperfection et l’insuffisance du pacte fédéral, imperfection et insuffisance rendues de plus en plus évidentes tous les jours, au point que toutes les difficultés les plus sérieuses qui se présentaient avant la confédération, se présentent encore aujourd’hui—éducation, religion, mariage, droit civil, représentation à la Chambre des Communes et au Sénat.

Quant à l’éducation, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’en acceptant les vues de la majorité du parlement, la constitution ne protège point certaines minorités, malgré que, pourtant, les auteurs de la confédération, tant au Canada qu’en Angleterre, ont déclaré formellement que toutes les minorités, duns les différentes provinces du Canada, seraient placées sur un pied d’égalité.

Citons quelques-unes de ces déclarations.

Le 7 février 1865, Sir Geo. E. Cartier disait :

‘© La difficulté se trouve dans la manière de rendre justice aux minorités. Dans le Haut-Canada, les catholiques se trouvent en minorité ; dans le Bas-Canada, les protestants se trouvent en minorité, pendant que les provinces maritimes sont divisées. Sous de telles circonstances, quelqu’un pourrait-il prétendre que le gouvernement général ou les gouvernements locaux pourraient se rendre coupables d’actes arbitraires ? Quelles en seraient les conséquences, même en supposant qu’un des gouvernements locaux les tenterait ? Des mesures de ce genre seraient à coup sûr censurées par la masse du peuple. Il n’y a donc pas à craindre que l’on ne cherche jamais à priver la minorité de ses droits.??

Le 15 février de la même année, Sir Narcisse Belleau disait au conseil législatif, en réponse à l’hon. M. Letellier, qui avait exprimé des craintes sur ie sort des minorités :

‘ S’il avait voulu réfléchir un peu, il aurait appris que le sort des minorités sera réglé par la loi, que leur religion est garantie par les traités et qu’elles sont protégées par la surveillance du gouvernement fédéral, qui ne permettra jamais que la minorité d’une partie de la confédération soit inquiétée par la majorité.??

Le 20 février, Sir Etienne Pascal Taché, alors premier ministre, faisait au conseil législatif la déclaration suivante :

‘ Ces minorités sont à l’heure qu’il est en possession de cer-

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tains droits qui, suivant mon interprétation du projet actuel, resteraient les mêmes et seraient respectés sous les gouvernements locaux, quand même nous ne passerions pas de loi à cet effet : mais il à été résolu qu’en cas de nécessité on leur donnerait plus de protection. Et alors, j'affirme, sans hésiter, que ce quisera fait pour une partie du pays Sera également fait pour les autres parties et que la justice sera égale. ??

Au cours de la discussion de l’acte de l’Amériqne Britannique du Nord, à la Chambre des Lords, en Angleterre, le 12 février 1867, Lord Carnarvon, secrétaire des colonies, faisait aussi la déclaration suivante :

‘ En dernier lieu, dans la 93ème clause qui contient les dispositions particulières auxquelles j'ai déja référé, Vos Honneurs remarqueront les arrangements quelque peu compliqués à l’égard de l’éducation. Je n’ai pas besoin de dire que cette grande question a donné lieu à presque autant de passions et de divisions d'opinions de ce côté-là que de ce côté-ci de l’Atlantique. Cette clause à été rédigéeaprès une discussion longue et anxieuse, dans laquelle toutes les parties furent représentées et toutes ont donné leur assentiment aux conditions que cette clause contient, C’est

une entente que ce parlement ne doit pas changer, vu qu’elle ne

: regarde que les intérêts locaux qui sont en jeu, même si dans

l’opinion de cette Chambre, la clause était susceptible d’amendement. Jedois de plus ajouter, comme l’expression de mon opinion personnelle, que les termes de cet arrangement me paraissent aussi équitables que judicieux. En effet, l’objet de cette clause est d'assurer à la minorité religieuse d’une province les mêmes droits et privilèges et la même protection dont jouit la minorité d’une autre province, La minorité catholique romaine du Haut-Canada, la minorité protestante du Bas-Canada et la minorité ‘atholique des provinces Maritimes, seront ainsi placées sur un pied de parfaite égalité. Mais dans le cas de quelque injustice commise par la majorité d’une législature locale, la minorité aura an droit d'appel au gouverneur-général en conseil et pourra réclamer du gouvernement central l’application des lois rémédiatrices qui pourraient

" Ôtre nécessaires. ”?

De deux choses l’une: ou notre constitution garantit l’exécu-

… tion de ces promesses —et alors elle est violée par la majorité ; ou + la constitution ne contient pas les clauses nécessaires pour garantir

ces promesses. Dans le premier cas, comme dans le second, il faut amender la constitution de manière à rendre impossible toute in-

justice à l’égard des minorités. Les protestants sont autant inté- !

ressés que les catholiques à ce qu’il n’y ait point de doute à cet égard, car s’il en existe à l’égard des catholiques, il doit en exister à l’égard des protestants, et je ne veux pas que les droits des protestants soient menacés, pas plus que je veux que ceux des catholiques le soient.

C’est là une question vitale, de la solution de laquelle dépend la paix entre les différentes croyances, et nous manquerions de prudence si nous laissions exister en permanence une cause de dissensions aussi dangereuse. Il faut donc faire disparaître cette cause de dissensions, en amendant notre constitution et en la rendant plus claire.

Les questions religieuses, si intimement liées à celles de l’éducation, sont encore plus brulantes et ont déjà provoqué des conflits très regrettables, provenant du droit de désaveu. Nous ne pouvons oublier, nous catholiques, l’agitation considérable qui a été

faite au sujet de la loi des biens des Jésuites. Des protestants j éminents, respectables et intelligents, ayant à leur tête des évêques | anglicans, justement respectés par tous, ont demandé le désaveu

de cette loi. Et le gouvernement fédéral lui-même, placé entre le jugement de la Cour Suprême et celui du conseil privé en Angleterre, sur la question des écoles du Manitoba, a admis que notre constitution présente sous ce rapport des difficultés réelles, puisqu’il a référé à la Cour Suprême du Canada la proposition suivante: ‘Le Conseil privé du Canada peut-il intervenir sur ce sujet, en vertu de la section 93 de l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord ? ”?

Le mariage, d’après le dogme catholique, est un sacrement ; d’après le droit civil, c’est un contrat. Les droits civils doivent être réglés par les législatures, et, cependant, le parlement fédéral s’est arrogé le pouvoir de faire disparaître certains empêchements au mariage, et conséquemment, se trouve en conflit avec les législatures locales sur cette matière de la plus haute importance.

La représentation actuelle, tant au Sénat qu’à la Chambre des Communes, n’est pas juste et à chaque instant, l’on sent la nécessité d’y apporter des modifications qui peuvent paraître légitimes, pour les besoins du moment, mais qui de fait n’en constituent pas moins des violations du pacte fédéral.

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