CHAPITRE XI

IIBTËS TDBLIQDES.

Jusqu'à ce jour on n'a envisagé dans les régioDS oliicielles les effets du régime parlemeolaire qu'au point de vue des embarras qu'il suscite à l'adniiuistralion, et des dangers qu'il fait subirauxdyuasties fondées sans idéal; c'est ne voir qu'une des laces du sujet. Pour se faire une idée exacte du régime parlementaire, il importe au plus haut degré de se rendre compte de ses effets sur une dynastie qui, ayant adopté comme politique de famille la réalisation des aspirations populaires, est par conséquent née viable.

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Le parti libéral D'est pas moins intéressé à cette recherche que le pouvoir; car si l'Empereur arrivait à se convalucre que l'état de liberté, malgré la ^êne et les soucis qu'il cause à l'administration, doit fournir les éléments les plus efficaces de riostilutioa qu'il veut fonder, peut-on croire un instant qu'il hésiterait a modifier sa politique? Et y a-t-il quelque chance qu'il vouliît sacrifier, non pas à son intérêt, mais à des répugnances que le passé même ne justifie plus, la destinée de ses successeurs?

Et s'il était démontré que la suspension du régime parlementaire, bonne peut-être pendant un certain temps pour le règlement des affaires au jour le jour, est désormais contraire à la consolidation du pouvoir; et si la réflexion conduisait à reconnaître que M. Thiers, par exemple, est dynastique, quand il demande que les ittinistres puissent venir s'expliquer personnel lement devant le Corps législatif. M. Rouher lui-même, qui l'a oonibatlu, ne serait-il pas le premier à provo(|uer nn remaniement de la constitution sur ce point? -

\ji question mérite d'être examinée consciencieusement, sans parti pris; car le point de vue

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SOUS lequel elle fait envisager la situation est nouveau.

Le gouvernement a élargi le doaiain,e de la liberté dans l'intérêt du public; il s'agit de savoir s'il n'y a pas une nouvelle et plus large extension à lui donner dans l'intérêt du pouvoir.

On a vu la force qu'une dynastie peut acquérir en épousant, comme politique de famille, l'avenir social d'une nation. Constatons maintenant qu'au point de vue du danger que les prérogatives parlementaires peuvent faire courir à un gouvernement, il n'existe aucune analogie entre le régime actuel et celui que la révolution de Février a renversé. ■

Le trône de Louis- Philippe n'était pas enraciné dans le sol, parce que son pouvoir émanait, non de la volonté nationale, mais de la double action du pays légal et de la toute-puissance d'une constitution improvisée par une assemblée sans mandat, à la suite d'une révolution.

Où était dans la charte de 1830 la souveraineté? Où était le juge suprême, en cas de désaccord entre les pouvoirs publics? Il n'en existait aucun. La monarchie de Juillet était édifiée sur un terrain mouvant. I^ théorie de M. Thiers, qui la renversa, au-

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rait tôt OU tard, d'un? façon ou d'uae autre, causé sa perte.

Cette théorie cependant reposait sur une vérité : à savoir que la nation est au-dessus du souverain. Les conséquences que l'on tirait du priocipe étaient fausses, et devaient amener la chute du gouvernement; car au lieu du vrai souveraio, la nation, on avait mis sur le pavois une minorité privilégiée, ce qu'on nommait le pays légal.

Le suffrage universel direct et libre, t«l que la Révolution de I8/18 l'a fondé et que Napoléon HT, après le 2 décembre, a eu le boQ esprit de le rétablir, a tout changé.

Aujourd'hui le vrai souverain, le juge suprême, qui doit prononcer en dernier ressort sur tous les conflits, a pris possession de la place qui lui appartenait. H exerce ses droits, il foDCtionne.

Le sufirage universel est l'objet de critiques qui feront perfectionner son mécanisme. On réclame en faveur des lumières, de l'expérience, représentées aujourd'hui par la minorité. Cela inspire le désir de répandre l'instruction, de multiplier les écoles. Peut-être un jour sera-t-on conduit à délocaliser l'exercice du droit électoral, et à faire l'essai

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du mode plus rationnel, proposé en Angleterre par MM. Hare et Mdl, mais ce-sera louf. Le sufTrage universel fonctiooQera toujours, d'une manière ou d'une autre, parce que chez nous la action d'un pays légal est pour Jamais évanouie.

La minorité éclairée ne demande qu'à être entendue, à universaliser les lumières; elle n'aspire pas à faire violence à la nation.

L'EDapereur, de son côté, ne prétend pas que le chef de l'État puisse gouverner contre elle. Loin de là ; la nation est son point d'appui, sa force initiale.

Chaque fois qu'il le juge nécessaire, il entre en communication avec elle et s'y retrempe. Il a le plébiscite. Et quel usage n'en pourrait-il pas faire, s'il suivait l'exemple des premiers Capets, dont le successeur fut si souvent sacré sous leurs yeux et associé au trône de leur vivant ! Qui s'opposerait à ce que Napoléon III, en présentant à propos son tils au vote du suffrage universel, le mît lui-même en possession du pouvoir, par l'action directe de ta souveraineté nationale?

L'usage du plébiscite renferme d'autres ressources, inconnues de l'ancienne monarchie.

Grâce à cette vigoureuse organisation du pou-

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voir, l'empire entre dans une carrière inexplorée. Napoléon I" aVbit recoDou trop tard, dans la mauvaise fortune, que le régime parlementaire eût été le salut de son gouvernement. Aujourd'hui encore, il n'y a pour les Bonaparte aucune conséquence à tirer de la chute de Charles X et de celle de Louis- Philippe. Deux monarchies débiles, qui vivaient sans idéal, et qui le niaient, ont pu mourir en portant h leurs lèvres le puissant tonique destiné à être l'élixir de longue vie du régime impérial.

A quels hasards, en effet, serait livrée une fonction forcément héréditaire, qui n'aurait de raison d'être que la supériorité personnelle de l'homme!

Faut-il s'exposer à ce que le nom de Napoléon, cet immense levier pour le bien, ce précieux héritage de la nation, nous échappe un jour, parce que la nature, dont personne n'est maitre, aura placé un George II à la suite d'un Guillaume III, un Henri III avant un Henri IV, une double régence avant et après le règne d'un Louis XIV? Peulr-on répondre que dans l'avenir il n'en sera jamais ainsi? Et n'est-il pas prudent de combiner les choses de manière que Louis XIII, s'il

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devait revivre, pût trouver encore son Richelieu, ou George III les deux'Pitt?

Or, ces faits ne peuvent se produire dans une atmosphère révolutionnaire comme la nôtre que si la responsabilité du souverain n'est pas la seule en cause devant la nation ; car, une fois cette responsabilité prise à partie, la dynastie risque le tout pour le tout. En politique, quand la vindicte publique est en mouvement, il n'y a pas de circonstances atténuantes.

Sous le régime du suffrage universel , la théorie de M. Thiers peut susciter des ennuis, des contrariétés à un pouvoir fort dans le courant quotidien des affaires; mais au point de vue de l'avenir et dans la prévision d'un règne 'faible , elle n'en est pas moins essentiellement dynastique.

Et elle est également nationale, parce qu'elle représente un sentiment populaire dont le principe est légitime. La nation veut pouvoir faire ses affaires elle-même, quand le souverain est moins capable de la bien gouverner.

D'ailleurs est-il absolument impossible d'éviter, même dans les conditions actuelles, les inconvénients de cette théorie?

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Peut -on prétendre aujourd'hui que la France soit traitée identiquement comme l'Angleterre. En avons-nous les mœurs et les traditions? Aucun chef de parti voudrait-il se donner le ridicule de poursuivre à son profit le retour des anciennes luttes de portefeuilles?

Si notre constitution devait être le pastiche de celle de nos voisins, il faudrait d'abord renoncer à rétablir la Tribune, instrument artistique de propagande qu'ils ne possèdent pas. Si l'on revient à la tribune, institution toute française, ne pourraiton, en conservant les orateurs et défenseurs officiels de l'administration, admettre, entre les ministres et les assemblées, des communications qui n'entraînassent plus les abus du passé?

Ces communications, par la nature même des choses, seraient rares, et il dépendrait certainement des ministres qu'elles leur réservassent des occasions de succès.

S'il en était autrement, si un échec de leur part jetait sur une partie de l'administration une lumière qui n'aurait pas été obtenue sans cette épreuve publique, ne serait-ce pas un grand service rendu à la couronne?

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L'Empereur ne conoatt de l'admiDistratioD que ce que ses miaistres lui en disent, ou ce qu'il apprend des personnes qui l'approchent.

Pour surveiller les bureaux , si puissants , si compromettaDts souvent dans les rapports du souverain avec la nation, il n'existe ni inspection, ui contrôle. Le Corps législatif serait un surveillant, et il ne semble pas impossible de circonscrire son action dans te domaine de sa compétence.

De nos jours, la foudatîOQ d'une dynastie est une entreprise hérissée de trop de difficultés naturelles, pour en créer de factices par une organisation des corps de l'État ne répondant qu'à une éventualité, celle où le monarque, dans la vigueur de l'âge, est doué de qualités exceptionnelles et servi par les év^ements.

Or, la principale force de Napoléon III tient à ce qu'il a conquis lui-même sa haute position, qu'il a pu prendre peu à peu sur les populations une autorité morale, et leur inspirer un respect personnel plus puissant que son droit. Ne serait-il pas sage de proQter de la situation faite par ces circonstances, lesquelles sont appelées naturellement à disparaître avec l'homme, pour en créer

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d'autres non moins favorables et qui puissent lui survivre?

Il existe , je crois l'avoir démoDtré, un moyen de faire travailler à l'établissement de la nouvelle maison souveraine jusqu'aux partis dont toute la force repose dans les idées parlementaires qui leur sont communes.

En les satisfaisant sur le point qui les rapproche et fait leur force , loin de sacrifier le double principe de la responsabilité du souverain envers la nation et de la responsabilité des ministres envers le souverain, on le complète, et l'on facilite ainsi au pouvoir l'exercice de son droit.

Les partis eux-mêmes, en usant du leur, loin d'affaiblir la dynastie, la coosolident.

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