CHAPITRE XXXIII

J'ai montré l'analogie qui existe entre la situation du nouvel empire et celle où s'est trouvé le gouvernement des Bourbons sous la restauration.

La nécessité d'une commis'sion spéciale pour préparer les éléments d'un nouveau plan de fmances a été justifiée par la multiplicité et la gravité des problèmes à résoudre. Toutefois, cette démonstration a été donnée dans des termes généraux ; et pour que l'opinion s'éclaire et ne s'égare pas, il «st nécessaire d'entrer dans quelques détails.

Personne n'imaginera sans doute que j'aie la

DigitzrrIbyGOOgIC

prétenlioQ de tracer à l'avance uq programmecomplet des travaux du. conseil qu'il s'agit deconstituer. Mais on est en àtoit de me dire : Vous vous formez au moias une idée de certains d'entre eux; et cette idée contribue à vous convaincre de la nécessité de recourir à la mesure exceptionnelle que vous proposez. Vous devez nous l'exposer simplement, car l'ensemble des raisons qui ont amené votre conviction est également nécessaire pour déterminer la nôtre.

Dans ces termes, je ne saurais éprouver d'embarras à compléter l'exposé qui précède ; et je le ferai même avec confiance, car les développements fmanciers dans lesquels je serai obligé d'entrer m& seront fournis par le travail dont j'ai déjà parlé, et je serai ainsi à couvert sous l'autorité d'un deshommes les plus compétents dans la matière.

Je dirai d'abord que la commission impériale chargée, comme celle de 1816, d'élaborer un plan de finances embrassant le prochain exercice et les. exercices suivants, devrait avoir comme elle, quant à l'étendue de ses travaux , le caractère d'un conseil supérieur de gouvernement.

Ce qui distingue un plan de flnances des expé-

dienls et palliatifs dont on use dans un cas spécial et pour des exigences passagères , c'est son caractère politique et général.

Un plan de finances doit s'inspirer de la situation du pays et du pouvoir, embrasser tous les besoins et créer un ensemble de voies et moyens qui les satisfasse , en élevant à un nouveau degré de prospérité et de puissance la nation et l'État.

Le plan de Corvetto et de LafBtte remplissait ces conditions. M. de Villèle, converti enfin aux vrais principes du crédit, mais moins habile négociateur et moins homme d'État, tenta de continuer ce plan ; quand la rente dépassa le pair, il combina les deux mesures de la conversion et de l'indemnité, de manière que, le profit réalisé sur la première devant égaler l'intérêt et l'amortissement du milliard distribué aux émigrés , l'opératioa n'eût ainsi rien coûté aux contribuables. Mais M. de Villèle manquait d'autorité politique même sur les hommes de son parti; il ne sut faire réussir son idée qu'a demi.

Depuis lui, sir Robert Peel produisit un véritable plan de finances, lorsque, pour raffermir les fondements de la société anglaise et la préserver

DigitzrrIbyGOOgIC

de l'agitation révolutionnaire du continent, il imagina de réduire les taxes qui pesaient sur l'existeoce et les travaux du peuple, et de compenser le déficit momeotané qui en résulterait dans le revenu public par un impôt frappant seulement le revenu

Sous l'ancienne monarchie. Sully, Colbert et Turgot ont aussi eu recours à des plans de finances. L'admirable combinaison de Gaudin , au début du consulat, avait également ce caractère.

Ce sont ces glorieux souvenirs que la commission impériale devrait évoquer.

La question des voies et moyens appellerait tout d'abord son attention; car l'étude des besoins à satisfaire conduit à des résultats bien différents selon l'idée que l'on se forme des ressources disponibles , et U règne à ce sujet des prévisions , des préjugés , une ignorance déplorable, qu'il importe avant tout de dissiper.

Le premier soin de la commission impériale serait donc très-probablement de constater le degré de puissance productive du pays, sa situation économique et l'état de ses ressources. Elle poserait les vrais principes en matière de crédit. Une étude

DigitzrrIbyGOOgIC

approroudie de la matière, el l'exemple du passé, lui donneraient lieu d'établir que la dépréciation des fonds publics tient à une seule cause, à l'absence de confiance; et que par conséquent une série d'emprunts donnant lieu à des emplois de fonds de nature à rassurer les esprits sur le présent et l'avenir, loin de peser sur le marché des capitaux, amène- .rait inévitablement la hausse des fonds publics. C'est ce qui a eu lieu sous la restauration , dont les emprunts ont été successivement contractés à S5, 6k, 66, Sk, puis au pair, puis au-dessus du pair, ce qui amena la conversion. Un phénomène analogue avait été observé en Angleterre pendant la guerre continentale. Bien que les 14 milliards qu'elle emprunta successiveinenl en dix-huit ans fussent destinés à être anéantis sur les champs de bataille, chaque fois que l'espoir d'en finir par un dernier effort ranimait le courage et la œnfiance de la nation , les cours résistaient aux appels de capitaux, et il arrivait m^me que le nouvel emprunt était souvent contracté à un taux plus favorable que le précédent.

La commission écarterait donc dès le début . l'objection que les esprits superficiels ne manque-

DigitzrrlbyGOOglC

2Bi L'AVENIR

roDl pas de faire, laquelle repose sur cette idée fausse, qu'il faut craindre d'emprunter lorsque les fonds sont bas; que la déprédation des valeurs de Bourse est toujours signe que la place est surchargée de titres , et que de nouvelles émissions ne pourraient qu'en déprécier encore la valeur.

Dans une situation ordinaire, le raisonnement pourrait être juste; mais dans l'état exceptionnel . où se trouve le pays depuis plusieurs années, avec les craintes perpétuelles de guerre, les hausses factices de l'escompte, l'insécurilé des transactions, les agitations de l'esprit public, toutes les incertitudes et la méfiance que cet état de choses entretient, la langueur du marché tient à des causes politiques et économiques qu'une grande résolution du pouvoir peut faire cesser.

Que la certitude de la paix succède aux craintes de guerre, que la liberté succède aux lois d'exception, que l'ambition de la bourgeoisie et celle du peuple se trouvent également satisfaites, que les causes d'opposition disparaissent, qu'un boa système de banque et de circulation mette fin aux oscillations factices du taux de l'intérêt, que les taxes les plus lourdes pour les transactions enfin .

b,GoogIc

.ET LES BONAPARTE. ^OSi

«oient réduites, vous verrez le cours des fonds publics s'élever comme par enchantement. Et s'il ■est nécessaire d'emprunter pour amener ces cir- ■constances favorables , ce seront les nouveaux emprunts qui , loin d'ébranler le crédit public, le raffermiront.

Il est impossible que la commission, si sa majorité est composée d'hommes expérimentés en matière de commerce, d'industrie et de finances, j'entends d'hommes ayant VhahUude dp. créations industrielles, commerciales ou d'utilité publique dont ils assument 'ta responsabilité, il est, dis-je, impossible qu'ainsi composée la commission ne s'accorde pas sur le principe qui précède et ne le prenne pas pour base de ses délibérations. Dans ces conditions, l'emprunt n'est pas seulement un moyen de salut, il peut encore n'imposer aucune ■charge aux contribuables, il peut même servir à dégrever les taxes.

Ce point mérite d'être approfondi par la corniinission, car il donne la clef de la vraie situation du pays, et aussi de l'étendue qu'une sage et habile combinaison des voies et moyens donnerait à ses j^ssources.

DigitzrrIbyGOOgIC

Expliquons d'abord comment de nouveaux emprunts peuvent ne pas entraîner de nouvelles charges.

J'ai montré que dans la situation présente de l'Europe le gouvernement avait toute chance d'être suivi , s'il faisait isolément un premier pas vers cet état de paix que le congrès devra réaliser un jour chez toutes les nations du continent.

Cette nouvelle politique entraînerait une réduction immédiate des dépenses de l'armée et de la marine. Ne fût-elle que de 50 millions, l'économie annuelle qui en résulterait permettrait d'emprunter plus d'un milliard, dont les semestres et l'amortissement seraient ainsi assurés sans nouvelles charges. On se trouverait alors dans les conditions du plan de LafGtte et de €orvetto.

Et si M. Haussmann faisait partie de la commission, il pourrait expliquer comment, lui aussi, en appliquant le surplus des recettes de la ville à UQ emprunt de 200 millions, il a, en dix années, transformé la capitale et porté l'accroissement de son revenu h 37 millions.

L'emprunt peut donc n'entraîner aucune charge

DigitzrrIbyGOOgIC

ET LES BONAPARTt. W7

nouvelle, si l'on réduit dans une faible proportion les dépenses de l'armée. Mais il y a plus, et, loin d'exiger du contribuable de plus lourds sacriGces, l'emprunt peut alléger ceux tju'il supporte. Cela dépend, on va le voir, de l'emploi qui sera fait des fonds.

Supposons, en effet, que l'on applique en France le pian financier de Robert Peel. Ce plan a consisté à réduire les taxes qui pesaient sur les transactions et les consommations du peuple, et l'on sait qu'il en est résulté un grand accroissement de revenu. Cet accroissement n'a pas clé instantané; il a fallu attendre plusieurs années pendant lesquelles le rendement des impôts présentait sur les années antérieures un déficit de moins en moins considérable à chaque exercice, et qui a fini par faire place à un accroissement de recettes. Robert Peel a comblé le déficit au moyen d'un impôt sur les revenus excédant 3,750 fr.

Mais est-il de toute nécessité, pour réduire les taxes, de recourir à l'impôt du revenu? L'exemple de l'Angleterre prouve qu'il arrive un moment oîi, aux déficits momentanés et toujours décroissans. succède une augmentation de revenu égale au

DigitzrrIbyGOOgIC

•:m L'AVKMR

inoDlaot fies inléi-éts et de ramortissement des sommes fournies par l'emprunt pendant les années d'insuffisance du produit des taxes, la réduction des taxes forme donc l'objet d'une opération dont le profit est finalement supérieur aux charges qu'elle entraîne. Dès lors, c'est au crédit à en faire les fonds, comme le crédit fait les fonds d'un embranchement de chemin de fer qui, pendant les années de sa construction, n'est qu'une occasion de dépense, et qui doit un jour les rembourser sous forme d'annuités.

On le voit, dans les conditions actuelles, avec une légère réduction sur l'armée, l'empnmt peut, selon l'emploi qu'il recevra, non-seulement ne pas être une charge nouvelle pour les contribuables, mais devenir au contraire pour eux l'occasion d'un dégrèvement.

Toutefois, la réduction d'impôts tels que l'enregistrement des actes relatifs aux acquisitions immobilières, tels que l'impôt du sel, du sucre, des boissons, des octrois, n'est pas le seul emploi utile à faire des fonds provenant du crédit.

J'ai parlé de l'enseignement populaire. J'ai suffisamment établi qu'il forme la matière d'une opé-

DigitzrrlbyGOOglC

ET LES BONAPARl L. '20!!

ration de Snaoces lout aussi productive d'un accroissemeut de richesse que la réduction des taxes, et qui justiâe également l'application du crédit. La commission devrait approfondir ce point de vue et poser les règles qu'il est nécessaire d'observer pour que le pays n'ait qu'à se louer de r universalisa lion de l'enseignement gratuit en faveur des classes populaires.

Il y a une condition essentielle à introduire dans tout ce qui sera fait en matière d'enseignement, au moyen du crédit ; c'est que renseignement ait le caractère économique, que tout y soit combiné pour développer les facultés productives de Cindividu : facultés morales, intellectuelles ou physiques, celles qui conduisent aux professions libérales comme celles qui conduisent aux professions manuelles.

L'enfant, au sortir des écoles alimentées par le crédit, doit être apte à suivre la carrière que ses facultés lui permettent de mieux remplir; et les leçons qu'il a suivies, les exercices auxquels il s'est livré, les soins de toute nature qu'il a reçus, ont du être combinés, à tous les degrés et à tous les moments de sa vie scolaire, de

D,g„.c,lbyGQOgIC

maaière à découvrir et à développer ces facultés.

Il ne s'agit donc pas de bouleverser les écoles existaotes. Sauf les écoles primaires que ie crédit peut entrepreodre de traDsformer en écoles élémentaires industrielles dans les villes, et en écoles agricoles dans les campagnes, tous les établissements de l'université devront rester ce qu'ils sont.

L'enseignement gratuit a seul droit d'exiger que son organisation repose sur une base économique. Opérer sous ce rapport une révolution complète dans les programmes d'étude, les méthodes, la matière enseignée, c'est non-seulement un droit au point de vue de la logique, c'est un devoir envers les contribuables. Il faut bien reconnaître que c'est principalement parce qu'on n'a pas enseigné jusqu'à ce jour, dans les écoles gratuites, ce que les enfaDls du peuple ont le plus besoin d'apprendre, qu'un si grand nombre d'élèves fuient les écoles ou oublient, dès qu'ils en sont sortis, ce qu'ils y ont appris, et c'est aussi pour celle raison que les pouvoirs publics sont si indifférents, si parcimonieux à l'égard des allocations à inscrire au budget pour cet ordre de dépenses.

Tout enseignement gratuit doit conduire à la

DigitzrrIbyGOOgIC

profession et rendre digne d'être admis au crédit personnel. C'est l'inverse du système des écoles payantes dont tout le mécanisme repose sur cette théorie: que lesenfents de la bourgeoisie parvenus à la fin des études sont propres h tout , et qu'ils doivent attendre la sortie du collège pour faire choix d'un état.

Il serait impossible de baser raisonnablement aucune combinaison du crédit personnel, si largement pratiqué en Ecosse, sur la situation d'un lauréat de l'Université, alors même qu'il aurait remporté le prix d'honneur au grand concours, à moins toutefois qu'il ne se destinât à la carrière de l'enseignement; tandis qu'un médecin, un ingénieur, un comédien, un voiturier, un ouvrier en bâtiment, un laboureur, en possession des connaissances que doit posséder un praticien de premier ordre, offrirait, avec le concours des assurances sur la vie, toute sûreté pour les avances nécessaires à son entrée dans la profession.

C'est le résultat que doivent ambitionner de produire les écoles gratuites de tous les degrés, alimentées par le crédit. Il faut qu'elles diflêrent radicalement, sous ce rapport, des collèges et des

nigiUrrlbyGOOglC

lycées. A la fois générales, puisqu'elles doivenl former des citoyens, et professionnelles, elles doivent, à tous les degrés, pousser l'enfant à l'aniaiir et à la pratique du travail productif. Elles auront le caractère agricole, industriel, artistique, scientifique, commercial. La grande affaire des professeurs, depuis le commeocement jusqu'à la fin des études, sera de découvrir et de développer les vocations et d'élever à leur plus haut degré de puissance les facultés productives quelles qu'elles soient : celles du prêtre, du savant, de l'artiste; celles du commis, du médecin, aussi bien que celles du laboureur, du terrassier, de l'ouvrier, du charretier, et même du serviteur, du domestique.

Voilà une catégorie d'écoles entièrement neuve, pour laquelle tout est à créer, dont l'Amérique, plus que l'Allemagne, nous offre le modèle, qui n'a en tout cas aucun rapport avec les établissements et les méthodes de l'Université, et qui mérite, par raccroissemenl de force productive et de richesses qu'on lui devra, de puiser les ressources qui lui sont nécessaires aux fonds recueillis par l'emprunt.

Mais, pour affermir l'ordre social, pour consolider les institutions existantes, il ne suffit pas de

ET LES BOSAPARTK ;i 13

pourvoir à rétlucatton des enfants du peuple, il faut aussi s'occuper des travaux du peuple el surtout de ses vieillards.

Je ne sache pas de condition plus digne d'intérêt que celle de l'homme ou de la femme du peuple que l'âge et les infirmités mettent dans l'impossibilité de travailler. Â quoi le vieillard est-il bon? On oublie tout ce qu'il a fait. Il n'est plus qu'uoe charge. L'enfant qui nait est un excitant a tous les bons sentiments. C'est un liea nouveau, c'est un être en qui on se sent revivre, qui doit vous aider dans vos travaux, c'est un jouet d'abord, puis un compagnon, un associé futur ; tout en lui est promesse et espoir.

Mais le vietix ! Ahl combien il faut de vertu et de bons sentiments naturels pour rester juste et convenable à son égard! C'est, pour les natures chancelantes ou grossières, la pierre d'achoppement. Que de mauvaises réflexions l'invalide du travail fait naître parfois autour de lut !

Si l'on veut retremper le moral des dernières couches de la société, combien il importe de diriger la sollicitude publique vers la vieillesse des plus pauvres travailleurs, de ceux

DigitzrrIbyGOOgIC

30i L'AVEHIR

qui ont eu, dans la vie, la chaoce la plus dérarable, des salariés.

Quand même le respecl-et la reconaaissaace de la société n'apparaîtraient qu'au chevet du centenairej, quand même la magnificence de cette société, si fière de ses richesses, de ses mœurs, de ses arts; ne se manifesterait que par une modeste retraite, la paye du soldat, cinq sous par jour, laquelle retraite ne pourrait être prossédée qu'après avoir vécu cent ans ; même dans ce cas, assurément très-rare et peu onéreux pour le trésor, ce serait encore, dans toutes les contrées ou se produit ce phénomène de longévité, un enseignement moral du plus précieux effet- Mais faites un peu plus; en deçà de ce terme exceptionnel de l'existence humaine, choisissez un âge assez avancé pour qu'un petit nombre seulement ait pu l'atteindre, mais rependant pas assez pour qu'une seule des quarante raille communes de France puisse désespérer d'en posséder un; attribuez à ces vieillards des deux sexes, âgés de soixante-dix, après cinquante ans de travail salarié, la paye du soldat, soit une pension de 91 fr. 50 c. ; ce sera énorme pour une

DigitzrrIbyGOOgIC

ET LES BONAPARTE. ;iUj

foule de familles Je la campagne, el la dépense ne s'élèvera pas à 12 millions par an.

Et quel exemple! quel encouragement à tous les bons el purs sentiments! quelle source de réflexions saines et vivifiantes!

Je sais bien qu'il y a en France une foule de nobles cœurs qui, même au sein des privations, n'ont pas besoin de ce rappel de la patrie commune pour accomplir jusqu'au bout les devoirs les plus . stériles en apparence et les plus onéreux. Mais, chez ces natures d'élite, qui dira les luttes douloureuses que souvent le besoin a fait éclater entre la double liMe qu'imposent l'avenir et le passé? C'est à la fois l'intérêt et la mission sacrée de la société terrestre d'aider partout, dans la mesure de ses ressources . le développement de tous les instincts généreux, d'encourager le bien, de désintéresser du mal, d'obliger les mauvais pencbants à s'éteindre, faute d'occasion et d'aliment.

Je n'en dirai pas plus sur ce sujet. Universaliser, en même temps que l'enseignement gratuit des enfants du peuple, la retraite en faveur des vieillards qui n'auront pas pu jouir des chances favorables que l'éilacation va créer en Tavaur des géné-

DigitzrrlbyGOOglC

rations nouvelles, c'est rendre plus facile aux familles l'envoi des enfants ans écoles, c'est un complément nécessaire des mesures à prendre pour l'extinction du paupérisme et l'organisation de la démocratie; à ce double titre, l'emprunt doit en faire les frais, aussi bien que du nouvel enseignement populaire.

Ajoutons k la réduction des taxes, à l'enseignement populaire et à la retraite, le prompt achèvement des chemins vicinaux, et l'encouragement . à tous les travaux ou entreprises d'utilité publique, et nous aurons complété le cadre des emplois de fonds qui peuvent légitimement faire appel au crédit.

Ce n'est là néanmoins qu'une partie des objets sur lesquels devraient porter les délibérations de la commission impériale.

Après s'être assurée de l'étendue des ressources disponibles, après avoir constaté que c'est l'emprunt même qui doit les mettre en œuvre, après avoir déterminé la nature des améliorations auxquelles l'emprunt doit être appliqué, la commission, pour compléter son œuvre au point de vue financier, devrait procéder à l'élaboration d'une

DigitzrrIbyCOOgIC

Ttjforme complète du budget, et h la réorganisation ■de notre système de Banque et de circulation.

En matière de lois de finances l'Empire suit les errements de la monarchie de Juillet, La politique de Napoléon III dilïêre assurément de celle de iLouis- Philippe et son budget est le môme. Ce budget date des premiers temps de la Restauration; il était une innovation pour l'époque. La seule modification qu'on y ait introduite consiste en ce que certaines choses qui avaient un sens alors n'en ont plus aujoud'hui. Ainsi, l'amortissement y figure toujours; seulement, il n'amortit pas. Mais depuis 1817 des progrès immenses ont été faits dans la science financière, progrès dus à l'initiative de l'industrie privée.

Les chemins de fer ont donné lieu à la création de nouvelles méthodes de comptabilité. Et de même que le Trésor a fait une acquisition des plus heureuses^ lorsque M. Mollien y a introduit la tenue des livres en partie double en usage chez Jes commerçants, de même ce sera pour l'État et pour les contribuables une conquête féconde le jour où un ministre, aussi iotelligent et aussi bon citoyen que M. Mollien, proposera d'appliquer à

DigitzrrIbyGOOgIC

SOS L'AVEKIR

nos comptes de finances le principe fondamental

adopté pour le budget des chemins de fer.

Ce principe consiste dans une appropriation rationnelle de l'impôt et de l'emprunt à deux ordres de dépenses dont les caractères sont aussi dissemblables que ces deux natures de ressources différent entre elles.

L'impôt, pour les chemins de fer, c'est le prélèvement opéré par le prix des places et des transports. L'emprunt, ce sont les émissions d'obligations.

Quelle est la règle que s'imposent les compagnies?

Elle consiste à ne faire porter sur le pris des places, c'est-à-dire sur l'impôt, que les déjienses d'entretien, c'est-à-dire celles qui ne laissent rien après elles et qu'il faut sans cesse renouveler; et à demander aux obligations, c'est-à-dire à l'emprunt, tout ce qui accroît le fonds même de la société, et par suite ses revenus.

Il en doit être de même pour le budget de l'État. I^ pays doit profiter, autant que les compagnies, à établir ses comptes d'après les mêmes principes. Parmi les dépenses publiques, il en est qui ne laissent rien après elles, et qu'il faut renou-

DigitzrrlbyGOOglC

vêler chaque année; elles n'ont d'autre effet que d'entretenir les rouages de l'administration. C'est l'impôt évidemment qui doit y pourvoir. Il est d'autres dépenses qui accroissent le fonds même et par suite le revenu de la communauté : celles-là, il faut bien se garder de les faire peser sur les contribuables, car en matière de services publics, <;omme dans tout autre domaine économique, le bon marché multiplie les profits. Tout ce qu'on ne retire pas de la poche des contribuables reste employé dans leur industrie.

Ces idées ne m'appartiennent pasj elles forment la base du nouveau plan de finances auquel j'ai fait allusion. Le lecteur a compris les conséquences qui déroulent de ce principe. Toutes les dépenses des divers départements doivent être examinées à nouveau et classées dans deux catégories : celles auxquelles ii faut encore pourvoir par l'impôt, et celles que leur nature invite à solder au moyen de fonds recueillis par l'emprunt.

Ce travail, que la commission impériale devra au moins ébaucher, donnera les éléments d'un système de budgets en harmonie avec l'état de la

D,n,l.r,lb,.GOOgIC

science financière et fera succéder l'abondance aux embarras perpétuels du Trésor.

Arrivons maintenaDt à la réorganisation du système de Banque et de circulalion.

Que ce système soit défectueux , c'est un point que fes faits ont prouvé et qui est aujourd'hui hors de discussion.

Les moyens de crédit sont insulïisanls. Le Trésor, les travaux publics, les manufacturiers, lescotomerçanls , les cultivateurs, les ouvriers en chambre et les artisans manquent de crédit, mêmealors que le monopole de la Banque le fait payer un prix exorbitant au petit nombre de ceux qu'elle admet à l'escompte.

L'excuse mise en avant par la Banque de France, c'est qu'elle n'est pas alimentée en quantité suffisante de numéraire ; et cependant le pays, certes, n'en est pas dépourvu, })uisqu'en dehors des billels et des virements de l'établissement privilégié, toutesles transactions du territoire s'eiïecluent en espèces.

C'est donc le système qui est vicieux.

Quel système faut-ii lui substituer? Telle est 1* question que la commission devra poser et résoudre.

DigitzrrIbyGOOgIC

Les éléinenis ne manquent pas pour arriver à la solution., Les souffrances du commerce, les crises que les hausses si fréquentes de l'escompte provoquent ou aggravent sans interruption depuis plusieurs années ont éveillé l'attention des économistes et des Snanciers. Les études se sont multipliées à tous les points de vue; une foule de projets ont surgi.

Je n'ai pas à indiquer ici ce qui est h faire. Je veux montrer seulement que dans l'intérêt dynastique, autant que dans l'intérêt du pays, il est.urgent de prendre un parti.

Le présent état de choses est en effet l'œuvre du gouvernement impérial; et désormais il est constitution nellement responsable de toutes les conséquences.

C'est lui qui a voulu renouveler avec une précipitation qui n'a pas été comprise le privilège de la Banque de France sur les bases actuelles, alors que les dispositions fermes et prudentes du gouvernement anglais lui montraient dans quel sens différent il devait user de son droit.

On pouvait critiquer la rigueur excessive avec laquelle avait été appliqué le nouveau principe

DigitzrrIbyGOOgIC

constitutif de la Banque d'Angleterre ; mais, sous un rapport plus essentiel, la charte d^ iSkIl présentait un mérite bien digne d'être imité. Elle avait su dérendre les intérêts du public contre les envahissements et les abus du monopole; et c'est malheureusement ce qu'on n'a pas su faire en France.

Comparons la conduite des deux gouvernements a treize années de distance.

En 1844, sir Robert Peel s'est appliqué à réduire les privilèges de la Banque d'Angleterre, afin d'ouvrir pleine carrière aux efforts de l'industrie privée et de lui donner le moyen de perfectionner, en dehors de ce vieux rouage, les ressorts du crédit et de la circulation.

La nouvelle charte a privé la Banque d'Angleterre du droit illimité de battre monnaie.

1^ service de rémission des billets, comme celui des transferts et des semestres des consolidés, a été soumis à des règles administratives strictes.

Désormais la Banque, en considération des 350 millions de francs {ik millions sierl.), formant son capital primitif prêté à l'Élat, n'a plus disposé à titre gratuit que d'une somme égale, soit de 350 raillions de billets.

DigitzrrIbyGOOgIC

KT LES BONAPARTli DU

Au delà de ce chiiïre, ia Banque d'Angleterre. placée sur le pied d'égalité avec les particuliv^rs, n'a pu, comme eux, se procurer de billets que contce versement de pareilles sommes eo or.

La Banque a perdu le droit de disposer de l'encaisse; elle n'a plus eu, comme les particuliers, que la faculté d'échanger, contre l'or de l'encaisse, tout ou partie de ses 350 millions de billets ; désormais si elle prend de l'or, elle perd l'usage d'une somme correspondante de billets, et, si elle garde ses billets, elle ne peut toucher à l'encaisse.

Par suite de diverses bonifications imposées à la Banque envers l'Ecliiquier, les 3 pour 100 d'intérêt qu'elle avait reçus jusque là sur son capital de 350 millions prêté à l'État, ont été réduits à 1,71 pour 100.

Enfin, sir Robert Peel a voulu que le gouvernement restât, à toute époque, maître d'introduire dans l'établissement les modifications qu'il jugerait convenables. A cet effet, il n'a assigné aucune durée au nouveau privilège, slipulatU simplement que douze mois après noUficaliun l'Etat, moyennant le remboursement de sa dette de 350 millions, rentrerait dans ses droits.

DigitzrrIbyGOOgIC

Telle était, depuis 18Ù&, la constitution de la Banque d'Angleterre, lorsque le privilège de la Banque de France, ayant encore dix ans à courir, a été renouvelé en 1857.

C'est avec cet exemple sous les yeux que le gouvernement impérial demanda à la Banque 100 millions et consentit à lui payer k pour 100 d'intérêt au lieu de 1,71 pour 100 payés par l'Échiquier sur le prêt de 350 millions de la Banque d'Angleterre, qu'il conserva à !a Banque de France la libre' disposition de l'encaisse et la Tacullé illimitée d'émission des billets, en y ajoutant l'élévation illimitée du taux de l'escompte; combinaison qui rend impossible tous les progrès que l'industrie publique et privée pourrait introduire dans le crédit et la circulation. Enfin, c'est en face de la sage précaution prise par le gouvernement anglais de n'attribuer aucune durée au privilège et de réserver à l'Etat le droit de perfectionner l'institution à toute époque, que la gouvernement français, abandonnant ce droit, se lia vis-à-vis de la Banque de France, jusqu'en 1897! Quels efforts résisteraient à la pression d'un établissement investi, pour un tiers de siècle encore, du droit

DigitzrrIbyGOOgIC

d'élever jusqu'à 8, 9 et 10 pour 100 le loyer d'un capital de 800 millions que crée la confiaiice du public, qui appartient au public, et dont ta Banque dispose sans qu'il lui en coûte rieo?

Si l'on place la conduite opposée des deux goavernenienls en face des éventualités que l'objet même des travaux de la commission oblige de prévoir, on comprendra quel prix l'État doit attacher aujourd'hui aux prérogatives qui lui restent en matière de Banque, et l'intérêt qu'il y a à ce que le mal soit attaqué dans sa racine. La politique, autant que les afïaires, appelle une rénovation complète de notre système de crédit et de circulation.

Ce système doit être définitivement organisé, non-seulement dans l'intérêt de l'industrie privée et de la grande industrie, et aussi de la bonne tenue des fonds publics et des opérations du Trésor, mais encore au point de vue de l'apaisement des esprits, de l'affermissement de l'ordre social et de la stabilité des taslitutiODS.

C'est une des œuvres les plus importantes que devra préparer la commission impériale.

Jusqu'à présent je suis resté dans le domaine

b,GoogIc

économique. La commissioa n'aurait pas moins à Taire dans l'ordre politique et moral.

Sa mis.sioQ serait d'organiser le régime parlementaire, non pour la satisfaction des amourspropres, mais dans l'intérêt du meilleur gouvernement des aflaires et de la consolidation de la dynastie, et de fonder enûa, sur une base solide eldéQniiive, l'état de liberté. La commission devrait rayer de nos codes et de nos règlements toutes les dispositions restrictives du développement et de l'usage des facultés de chacun.

L'organisation de la démocratie embrassant l'enseignement gratuit des enfants du peuple, te crédit personnel à l'entrée dans la carrière, et la retraite en faveur des vieillards : c'est le point de départ de la' vraie liberté.

Au moyen de cette organisation, les chances sont égalisées; chacun entre dans la vie aidé par le complet développement de ses facultés naturelles. L'homme se possède lui-même. II dépend de lui de devenir ce qu'il est réellement destiné à être. Dès lors, la concurrence, la compétition des intérêts et des efforts reposent sur une base aussi juste que le permettent les ressources et l'étal de

DigitzrrIbyGOOgIC

perfeclionnement de la société terrestre. Levez les barrières, donnez le champ libre à toutes les activités , à toutes les ambitions! Que chacun puisse travailler, prier, penser, parier, se mouvoir et s'associer comme il l'entend.

Liberté du travail, liberté de la presse, tiberldes croyances, réalisant l'Église libre dans l'ÉtiU libre, voilà le programme que devrait se proposer la commission !

Arrêtons-nous sur ce dernier point, et montrons combien un pouvoir qui veut se perpétuer en France, et qui ne peut y réussir qu'en se faisant le promoteur et le réalisateur de l'idéal populaire, est intéressé non-seulement à fonder et à respecter la liberté d'association, mais à en faciliter l'usage, et, au besoin, à en accélérer le développement par l'intervenlioo personnelle du souverain.

Quel contraste frappant existe sous ce rapport entre la position des Bonaparte et celle des familles princières qui aidèrent à la formation des premiers États de l'Europe moderne!

11 y a huit cents ans, loin de comprimer, d'étouffer la libre expansion des instincts populaires, loin de redouter le travail des esprits, et la secrète

DigitzrrIbyGOOgIC

allraction qui groupait ua public d'élite ou les masses dans les universités et les monastères, les rois encourageaient ces heureux penchants; ils épiaient les lueurs prophétiques que faisaient éclater les frottements de la foule; ils les suivaient comme Moïse et Israël suivaient dans les ténèbres la colonne de feu. Que de fondations charitables l'idéal, pour lequel se passionnait le peuple d'alors, a inspirées aux Carlovingiens et aux preioiers Capets! Avec quelle ardeur les princes et les rois, pendant deux cenls ans, marchèrent à la tête de leurs peuples, à la conquête des lieux saints! Aujourd'hui ce n'est pas une perfection céleste, une ambition mystique qui passionne les masses. Les progrès de la civilisation enfantent un autre idéal ; il est encore obscur, indéterminé sur bien des points, il fermente, il cherche à se préciser, à se compléter. L'intérêt du pouvoir serait de faciliter, d'accélérer cet enfantement par tous les moyens qu'offrirait la liberté de pensée, de travail et d'association. Mais loin d'aider la lumière à se faire, les choses sont constituées de telle sorte que sur toutes les fissures d'où elle pourrait jaillir l'administration met le boisseau !

DigitzrrIbyGOOgIC

Si l'élite des parvenus de l'intelligence et de la fortune, si les aînés de la ramill,e française voulaient tendre une main fraternelle aux classes populaires et les aider à parvenir à leur tour, si elle demandait au gouvernementà fonder une association nationale pour l'accélération de tous les perfectionnements dont la société humaine est susceptible, n'est-il pas effrayant d'imaginer que la première pensée que ce mouvement généreux ferait naître dans les régions officielles serait un sentiment de méfiance et de terreur?

Et cependant combien il serait naturel, combien il serait à désirer que, dans un siècle oîi le travail a si considérablement accru la richesse et où les passions populaires l'ont si sérieusement menacée, la libéralité publique se portât de préférence vers la classe qui est à la fois l'épouvanlail et le principal artisan du progrès social!

La commission devrait donc affranchir la société, en mettant en lumière les dangers auxquels serait exposé dans l'avenir un gouvernement qui persisterait à gérer les affaires du pays comme on fait les affaires d'un mineur, et en montrant au contraire toutes les ressources qu'un pouvoir émané

DigitzrrIbyGOOgIC

tle la volonté oalionale puiserait dans i'explusion libre de ses aspirations de progrès.

Cette revue anticipée a été poussée assez loin, nous l'espérons, pour qu'il ne reste aucun doute dans l'esprit du lecteur.

On comprend maintenant que l'intervention d'une commission extraordinaire est indispensable [wur lilaborer, avant de le présenter aux assemblées, un ensemble de mesures destiné à compléter les conditions de l'ordre social, et à mettre à l'abri des mauvaises chances de l'avenir la perpétuation régulière du pouvoir.

On comprend, en même temps, combien est important et délicat le choix des membres de cette commission.

Si l'on objectait qu'il Taut un9 occasion pour d'aussi grandes choses, qu'on ne change pas la politique d'un pays sans y être sollicité par les événements, je ferais observer que l'état de l'Europe, et l'opinion que le gouvernements'en forme, peuvent fournir à ce sujet toutes les justificatioQS

Le nouvel empire a proclamé qu'il était la paix et qu'il donnerait la liberté. A la suite de cette

DigitzrrIbyGOOgIC

double déclaration, pendant onze années d'un régime assurément peu libéral, le pays a supporté les charités et les inquiétudes de l'état de guerre.

Lescirconslanoes sont-elles favorables à ce que l'on fasse, à partir du moment actuel, un essai aussi prolongé de l'état de paix? Voilà toute la question.

La politique de l'exemple, nous en avons fait l'expérience, accroît d'une manière certaine les frontières morales de la France. Une politique de cfintrainip, fait seulement courir la chance d'accroître ou de réduire nos frontières territoriales.

Si les circonstances sont favorables à la politique de l'exemple, si le pays peut s'organiser pour la paix, comme il sNMait organisé, au début du [■ègne, pour la .««erre, ce changement de situation donne assurément au gouvernement impérial le droit de le prendre pour point de dé|)arl d'une politique nouvelle. '

DigitzrrIbyGOOgIC

LAVES m